1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Aire sur l'Adour
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN CREMATORIUM SUR LE TERRITOIRE D'AIRE-SUR-L'ADOUR
Description: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN CREMATORIUM SUR LE TERRITOIRE D'AIRE-SUR-L'ADOUR
Identifiant de la procédure: 908326cb-a2c5-4b10-9fb6-fb7cdec5731e
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371120 Services de crémation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45215300 Travaux de construction de crématorium, 98370000 Services funéraires et services connexes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN CREMATORIUM SUR LE TERRITOIRE D'AIRE-SUR-L'ADOUR
Description: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN CREMATORIUM SUR LE TERRITOIRE D'AIRE-SUR-L'ADOUR
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371120 Services de crémation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98370000 Services funéraires et services connexes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 25/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal Administratif de Pau est l'instance chargée des procédures de recours. Pour les renseignements sur les recours, il convient de s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Pau : Tribunal administratif de Pau Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex tél. : 05 59 84 94 40 greffe.ta-pau@juradm.fr http://pau.tribunal-administratif.fr
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Aire sur l'Adour
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Aire sur l'Adour
Numéro d’enregistrement: 21400001000014
Adresse postale: Place de l'hôtel de ville
Ville: Aire sur l'Adour
Code postal: 40800
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: 0558714706
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 048e0c6e-2ae5-4d69-958d-2f7b5a088425 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2025 16:57:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 92516-2025
Numéro de publication au JO S: 29/2025
Date de publication: 11/02/2025
