A proximité de Latrille 40800 Landes
Acheteur : CIAS d'Aire sur l'Adour
16-18 rue du général labat
40800 Aire sur l'adour
Tel : 0558451453
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.
Services d'assurance.

Services d'assurance statutaire pour le C.I.A.S. d'Aire sur l'Adour

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 23/04/2025
JOUE - 261946-2025
261946-2025 - Résultats
France – Services d'assurance – Services d'assurance statutaire pour le C.I.A.S. d'Aire sur l'Adour
OJ S 79/2025 23/04/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCIAS d'Aire sur l'Adour
Adresse électroniquempcias@cdcaire.org
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreServices d'assurance statutaire pour le C.I.A.S. d'Aire sur l'Adour
DescriptionServices d'assurance statutaire pour le C.I.A.S. d'Aire sur l'Adour
Identifiant de la procédure3a1bc35e-1ce3-4638-89f5-7538a5b1cd37
Avis précédente3fda138-644c-4385-b228-2ee572f2f723-02
Identifiant interneC2401S_Assurances_2025-2028
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire du CIAS d'Aire sur l'Adour - 22 Communes des Landes (40) et du Gers (32)  
VilleAire sur l'Adour
Code postal40800
Subdivision pays (NUTS)Landes (FRI13)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0006
Titreassurance des prestations statutaires
Descriptionprestations statutaires
Identifiant interne0
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire du CIAS/EHAPD soit 22 communes dans les Landes (40) et le Gers (32)  
VilleAire sur l'Adour
Code postal40800
Subdivision pays (NUTS)Landes (FRI13)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/05/2025
Date de fin de durée31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLe marché prendra effet dès sa notification (estimée entre début mai et début juin 2025).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique - voir le détail au DCE
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypeQualité
DescriptionAssistance - voir le détail au DCE
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix - voir le détail au DCE
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCIAS d'Aire sur l'Adour
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCIAS d'Aire sur l'Adour
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation qui signe le marchéCIAS d'Aire sur l'Adour
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis330 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0006
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielCNP ASSURANCES
Sous-traitants du lauréat
Nom officielRELYENS SPS
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE CNP ASSURANCES ET RELYENS SPS
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0006
Valeur de l'offre82 301,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéASSURANCE STATUTAIRE
Date à laquelle le lauréat a été choisi08/04/2025
Date de conclusion du marché22/04/2025
Organisation qui signe le marchéCIAS d'Aire sur l'Adour
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCIAS d'Aire sur l'Adour
Numéro d’enregistrement26400430000010
Adresse postale16-18 rue du général labat
VilleAire sur l'adour
Code postal40800
Subdivision pays (NUTS)Landes (FRI13)
PaysFrance
Adresse électroniquempcias@cdcaire.org
Téléphone0558451453
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Numéro d’enregistrement17640002600017
Adresse postaleVilla Noulibos - 50 Cours Lyautey ? BP 5436
VillePau
Code postal64010
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone05 59 84 94 40
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielRELYENS SPS
Numéro d’enregistrement33517109600035
Adresse postaleROUTE DE CRETON
VilleVASSELAY
Code postal18110
Subdivision pays (NUTS)Cher (FRB01)
PaysFrance
Adresse électroniquemarchespublics@relyens.eu
Téléphone0248481515
Rôles de cette organisation
Sous-traitant
8.1.
ORG-0004
Nom officielCNP ASSURANCES
Numéro d’enregistrement34173706200966
Adresse postale4 Promenade Coeur de Ville
VilleISSY-LES-MOULINEAUX
Code postal92130
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Point de contactVERONIQUE FOSSOUL
Adresse électroniquemarchespublics@relyens.eu
Téléphone0142188888
Télécopieur0142188188
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officielCCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement13002927500083
VilleMERIGNAC
Code postal33700
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquedreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone0556692718
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisee1594c1-53e8-4899-a841-fc11d94a9c97  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis22/04/2025 09:30:42 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis261946-2025
Numéro de publication au JO S79/2025
Date de publication23/04/2025