A proximité de Latrille 40800 Landes
Acheteur : CIAS d'Aire sur l'Adour
16-18 rue du général labat
40800 Aire sur l'adour
Tel : 0558451453
  Reste 9 jours - Date de clôture estimée : 25/03/2025  
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.
Services d'assurance.

Services d'assurance statutaire pour le C.I.A.S. d'Aire sur l'Adour

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/02/2025
JOUE - 89526-2025
89526-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – Services d'assurance statutaire pour le C.I.A.S. d'Aire sur l'Adour
OJ S 28/2025 10/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCIAS d'Aire sur l'Adour
Adresse électroniquempcias@cdcaire.org
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreServices d'assurance statutaire pour le C.I.A.S. d'Aire sur l'Adour
DescriptionServices d'assurance statutaire pour le C.I.A.S. d'Aire sur l'Adour
Identifiant de la procédure3a1bc35e-1ce3-4638-89f5-7538a5b1cd37
Identifiant interneC2401S_Assurances_2025-2028
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire du CIAS d'Aire sur l'Adour - 22 Communes des Landes (40) et du Gers (32)  
VilleAire sur l'Adour
Code postal40800
Subdivision pays (NUTS)Landes (FRI13)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
FailliteLes motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0006
Titreassurance des prestations statutaires
Descriptionprestations statutaires
Identifiant interne0
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire du CIAS/EHAPD soit 22 communes dans les Landes (40) et le Gers (32)  
VilleAire sur l'Adour
Code postal40800
Subdivision pays (NUTS)Landes (FRI13)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/05/2025
Date de fin de durée31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLe marché prendra effet dès sa notification (estimée entre début mai et début juin 2025).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique - voir le détail au DCE
Pondération (points, valeur exacte)30

Critère
TypeQualité
DescriptionAssistance - voir le détail au DCE
Pondération (points, valeur exacte)30

Critère
TypePrix
DescriptionPrix - voir le détail au DCE
Pondération (points, valeur exacte)40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://demat-ampa.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://demat-ampa.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres25/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre240 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCIAS d'Aire sur l'Adour
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCIAS d'Aire sur l'Adour
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation qui reçoit les demandes de participationCIAS d'Aire sur l'Adour
Organisation qui traite les offresCIAS d'Aire sur l'Adour
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCIAS d'Aire sur l'Adour
Numéro d’enregistrement26400430000010
Adresse postale16-18 rue du général labat  
VilleAire sur l'adour
Code postal40800
Subdivision pays (NUTS)Landes (FRI13)
PaysFrance
Adresse électroniquempcias@cdcaire.org
Téléphone0558451453
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Numéro d’enregistrement17640002600017
Adresse postaleVilla Noulibos - 50 Cours Lyautey ? BP 5436  
VillePau
Code postal64010
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone05 59 84 94 40
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielCCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement13002927500083
VilleMERIGNAC
Code postal33700
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquedreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone0556692718
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avise3fda138-644c-4385-b228-2ee572f2f723  -  02
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis07/02/2025 10:57:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis89526-2025
Numéro de publication au JO S28/2025
Date de publication10/02/2025