1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CIAS d'Aire sur l'Adour
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de portage de repas au domicile de bénéficiaires du C.I.A.S. d'Aire sur l'Adour en liaison froide (Portage de repas à domicile en liaison froide)
Description: Prestation de portage de repas au domicile de bénéficiaires du C.I.A.S. d'Aire sur l'Adour en liaison froide (Portage de repas à domicile en liaison froide)
Identifiant de la procédure: c32b0fdb-7353-4ad2-b9e0-affa7ae20a3b
Identifiant interne: C2401S_Assurances_2025-2028
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire du CIAS d'Aire sur l'Adour - 22 Communes des Landes (40) et du Gers (32)
Ville: Aire sur l'Adour
Code postal: 40800
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Portage de repas à domicile en liaison froide
Description: Prestation de portage de repas au domicile de bénéficiaires du C.I.A.S. d'Aire sur l'Adour en liaison froide
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de un (1) an à compter du 1er janvier 2025 et jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera reconductible tacitement par période d'un an pour une durée maximale de quatre (4) ans (terme définitif au plus tard au 31 décembre 2028).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire du CIAS/EHAPD soit 22 communes dans les Landes (40) et le Gers (32)
Ville: Aire sur l'Adour
Code postal: 40800
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Les prestations pourraient être renouvelée au terme de l'accord-cadre initial.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - voir le détail au DCE
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix - voir le détail au DCE
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CIAS d'Aire sur l'Adour
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CIAS d'Aire sur l'Adour
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CIAS d'Aire sur l'Adour
Organisation qui traite les offres: CIAS d'Aire sur l'Adour
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CIAS d'Aire sur l'Adour
Numéro d’enregistrement: 26400430000010
Adresse postale: 16-18 rue du général labat
Ville: Aire sur l'adour
Code postal: 40800
Pays: France
Téléphone: 0558451453
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: Villa Noulibos - 50 Cours Lyautey ? BP 5436
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Téléphone: 05 59 84 94 40
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 13002927500083
Ville: MERIGNAC
Code postal: 33700
Pays: France
Téléphone: 0556692718
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4a40008e-8c6b-485f-8b38-b0fd6f75d487 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/08/2024 17:18:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 483638-2024
Numéro de publication au JO S: 156/2024
Date de publication: 12/08/2024
