Centrale des marchés
Révision du Plan d'Occupation des Sols (POS) de la commune de Latour-Bas-Elne (66200) et sa transformation en Plan Local d'Urbanisme (PLU.) - MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE PROCÉDURE ADAPTÉE 1 : Identification du pouvoir adjudicateur : mairie de Latour-Bas-Elne, M. Pierre Rogé, maire, avenue du Tec...
Ville de Latour Bas Elne 66200Latour-Bas-Elne mairie.latour-bas-elne@wanadoo.fr 0468221123
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Révision du Plan d'Occupation des Sols (POS) de la commune de Latour-Bas-Elne (66200) et sa transformation en Plan Local d'Urbanisme (PLU.)

Marché public ou privé
Référence du marché : 1192360

Date de clôture estimée : 12/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/08/14)
- MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE PROCÉDURE ADAPTÉE

1 : Identification du pouvoir adjudicateur :mairie de Latour-Bas-Elne, M. Pierre Rogé, maire, avenue du Tech, 66200 Latour-Bas-Elne -Tél. 04.68.22.24.33 -Fax : 04.68.22.11.23.
E-Mail : mairie.latour-bas-elne@wanadoo.fr


2 : Objet du marché :le présent marché de prestations de service a pour objet la révision du Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) de la commune de Latour-Bas-Elne (66200) et sa transformation en Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.).


3 : Procédure :marché à procédure adaptée (article 28 du CMP).


4 : Durée du marché : 28 mois au plus à compter de la date de notification du marché.
Le P.L.U. doit être approuvé avant le 26 mars 2017.
5 : Conditions de délais :

Date limite de réception des offres :vendredi 12 septembre 2014, à 12 heures.


Délai de validité des offres : 90 jours.
6 : Renseignements concernant la situation propre du candidat : les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces énoncées dans le règlement de consultation.
7 : Critères de sélection des offres : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.
8 : Renseignements administratifs et techniques : Mme Miro, mairie de Latour-Bas-Elne, avenue du Tech, 66200 Latour-Bas-Elne. Tél. 04.68.22.24.33 -Fax : 04.68.22.11.23.
E-Mail : mairie.latour-bas-elne@wanadoo.fr
9 : Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : sur demande écrite auprès de la mairie de Latour-BasElne :
Soit par courrier: mairie de Latour-Bas-Elne, avenue du Tech, 66200 Latour-Bas-Elne.
Soit par fax: 04.68.22.11.23.
Soit par mail : mairie.latour-bas-elne@wanadoo.fr
10 : Adresse à laquelle les plis doivent être envoyés :
M. le Maire, mairie de Latour-Bas-Elne, avenue du Tech, 66200 Latour-Bas-Elne.
Les conditions d'envoi des plis sont précisées dans le règlement de consultation.
11 : Date d'envoi à la publication :vendredi 8 août 2014.
Le maire, Pierre Rogé.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous