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Prestation de service dans le cadre de l'organisation des rythmes scolaires COMMUNE DE LATOUR-BAS-ELNE AVIS D'AP PEL À LA CON CURRENCE Marché à bons de commande 1. -Identification du pouvoir adjudicateur : mairie de Latour Bas-Elne, M. Pierre Rogé, maire, avenue du T...
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Prestation de service dans le cadre de l'organisation des rythmes scolaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1047291

Date de clôture estimée : 29/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/04/14)
COMMUNE DE LATOUR-BAS-ELNE
AVIS D'AP PEL À LA CON CURRENCE Marché à bons de commande

1. -Identification du pouvoir adjudicateur :mairie de Latour Bas-Elne, M. Pierre Rogé, maire, avenue du Tech, 66200 Latour Bas-Elne. Tél. 04.68.22.24.33 -Fax : 04.68.22.11.23.
E-mail : mairie.latour-bas-elne@wanadoo.fr


2. -Objet du marché :prestation de service dans le cadre de l'organisation des rythmes scolaires
(CPV 92331210).


Caractéristiques principales :les prestations concernent la gestion de l'accueil, l'encadrement des enfants et l'organisation d'ateliers ou d'activités périscolaires les lundis, mardis, jeudis, de 16 heures à 17 heures. La liste des écoles, l'effectif global et l'effectif attendu est joint en annexes du CCTP.
3. -Lieu d'exécution de la prestation : école maternelle et école primaire de Latour-Bas-Elne.

4. -Procédure :marché à procédure adaptée (article 28 du CMP).


5. -Forme et durée du marché : marché à bons de commande conformément à l'article 77 du CMP :
-Montant minimum annuel : 18 968,76 ? H.T. ;
-Montant maximum annuel : 28 453,14 ? H.T.
Le marché est conclu pour une période d'exécution de 3 ans courant du 1er septembre 2014 au 31 août 2017.
6. -Conditions de délais :

Date limite de réception des offres :mardi 29 avril 2014, à 12 heures.


Délai de validité des offres : 120 jours.
7. -Renseignements concernant la situation propre du candidat : les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces énoncées dans le règlement de consultation.
8. -Critères de sélection des offres : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.
9. -Adresse auprès de laquelle les renseignements peuvent être obtenus : Mme Miro, mairie de Latour-Bas-Elne, avenue du Tech, 66200 Latour-Bas-Elne.
Tél. 04.68.22.24.33 -Fax : 04.68.22.11.23.
E-mail : mairie.latour-bas-elne@wanadoo.fr
10. -Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
-sur demande écrite auprès de la mairie de Latour-Bas-Elne ;
-soit parfax : 04.68.22.11.23 ;
-soit par courrier à l'adresse suivante : mairie de Latour-Bas-Elne, avenue du Tech, 66200 Latour-Bas-Elne ;
-soit par e-mail : mairie.latour-bas-elne@wanadoo.fr
11. -Adresse à laquelle les plis doivent être envoyés : M. le Maire, mairie de Latour-Bas-Elne, avenue du Tech, 66200 LatourBas-Elne.
Les conditions d'envoi des plis sont précisées dans le règlement de consultation.
12. Date d'envoi à la publication :lundi 7 avril 2014.
Le maire, Pierre Rogé.
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