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Gestion et exploitation de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), les mercredis à partir de douze heures et vacances scolaires des enfants .. COMMUNE DE LATOUR-BAS-ELNE AVIS D'AP PELÀLA CON CURRENCE DÉLÉGATION SERVICE PUBLIC pour la gestion et l'exploitation de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) Procédure simplifiée Articl...
Ville de Latour Bas Elne 66200Latour-Bas-Elne mairie.latour-bas-elne@wanadoo.fr 0468221123
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Archive

Gestion et exploitation de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), les mercredis à partir de douze heures et vacances scolaires des enfants ..

Marché public ou privé
Référence du marché : 1067348

Date de clôture estimée : 13/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (25/04/14)
COMMUNE DE LATOUR-BAS-ELNE
AVIS D'AP PELÀLA CON CURRENCE
DÉLÉGATION SERVICE PUBLIC
pour la gestion et l'exploitation de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
Procédure simplifiée
Article L. 1411-12 du Code général des collectivités territoriales

1. -Identification de la collectivité délégante :commune de Latour-Bas-Elne, avenue du Tech -66200 Latour-Bas-Elne.
Tél. 04.68.22.24.33 -Fax : 04.68.22.11.23
E. mail : mairie.latour-bas-elne@wanadoo.fr


2. -Objet de la délégation :la prestation déléguée comporte l'ensemble des missions de service public afférentes à la gestion et l'exploitation de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), les mercredis à partir de douze heures et vacances scolaires des enfants de la Commune de 3 ans à 11 ans.


3. -Lieu d'exécution de la prestation : la prestation déléguée sera exécutée sur la commune de Latour-Bas-Elne.

4. -Procédure :procédure simplifiée de délégation de service public en application de l'article L. 1411-12 du CGCT.


5. -Renseignements concernant la situation propre du candidat : les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces énoncées dans le règlement de consultation.
6. -Durée de la délégation : 3 ans avec une date d'effet au 1 er septembre 2014.
7. -Conditions de délais :

-Date limite de réception des plis :13 mai 2014, à 12 heures.


-Délai de validité des offres : 120 jours.
8. -Critères de sélection des offres : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
9. -Adresse auprès de laquelle les renseignements peuvent être obtenus : Mme Miro, mairie de Latour-Bas-Elne, avenue du Tech, 66200 Latour-Bas-Elne.
Tél. 04.68.22.24.33 -Fax : 04.68.22.11.23.
E. mail : mairie.latour-bas-elne@wanadoo.fr
10. -Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
-sur demande écrite auprès de la mairie de Latour-Bas-Elne ;
-soit par fax : 04.68.22.11.23 ;
-soit par courrier à l'adresse suivante : mairie de Latour-Bas-Elne, avenue du Tech, 66200 Latour-Bas-Elne ;
-soit par mail : mairie.latour-bas-elne@wanadoo.fr
11. -Adresse à laquelle les plis doivent être envoyés : M. le Maire, mairie de Latour-Bas-Elne, avenue du Tech, 66200 LatourBas-Elne.
Les conditions d'envoi des plis sont précisées dans le règlement de consultation.
12. - Date d'envoi à la publication :mardi 22 avril 2014.
Le maire, Pierre Rogé.
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