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MAIRIE LATOUR BAS ELNE 66200Latour-Bas-Elne
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Estation de service dans le cadre de l'organisation de l'accueil de loisirs periscolaire Ecole Maternelle et Ecole Elementaire

Marché public ou privé
Référence du marché : 2948652

Date de clôture estimée : 31/07/17
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (07/07/17)
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Intitulé de l'appel d'offreEstation de service dans le cadre de l'organisation de l'accueil de loisirs periscolaire Ecole Maternelle et Ecole Elementaire

  • Appel d'offre : national
  • Date de parution : 08/07/2017
  • Date de clotûre : 31/07/2017
    • Localisation : 66 - Pyrénées-Orientales (Occitanie)
    • AAPC
    • services
    • Procédure : adaptée
  • Secteur d'activité : Autre service

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur

MAIRIE LATOUR BAS ELNE
66200 LATOUR BAS ELNE

Texte légal de l’appel d’offre


AVIS DE PUBLICITÉ


Commune de Latour-Bas-Elne


Commune de Latour-Bas-Elne, M. Pierre Roge - Maire - Avenue du Tech 66200 Latour-Bas-Elne. Tél. 04.68.22.24.33.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : 36 mois.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Objet :
prestation de service dans le cadre de l'organisation de l'accueil de loisirs périscolaire École Maternelle et École Élémentaire.
- Type de marché :
Services.
- Procédure :
Procédure adaptée.
- Lieu d'exécution :
Écoles avenue Pierre Camps 66200 Latour-Bas-Elne.
- Durée :
36 mois. À compter du 1er septembre 2017. Jusqu'au 31 août 2020.
- Description :
Marché accord-cadre à bon de commande. Article 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 26 mars 2016.
- Classification CPV :


Principale : 92331210 - Services d'animation pour enfants.
- Forme de la procédure :
prestation divisée en lots : non.
Les variantes sont refusées

- Critères d'attribution :
offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
- Remise des offres :
31 juillet 2017 à 12 heures au plus tard, à l'adresse : commune de Latour-Bas-Elne, avenue du Tech 66200 Latour-Bas-Elne. Tél. 04.68.22.24.33.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
français.
- Unité monétaire utilisée :
l'euro.
- Validité des offres :
120 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
- Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063 Montpellier cedex. Tél. 04.67.54.81.00 - Fax : 04.67.54.74.10, mèl : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
- Envoi à la publication le :
6 juillet 2017.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com
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