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DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SOUS LA FORME D'UN AFFERMAGE RELATIVE A LA GESTION ET L'EXPLOITATION D'UN ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT SUR LA COMMUNE DE LATOUR BAS ELNE Ajouter cet appel d'offres à mes documents Intitulé de l'appel d'offre DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SOUS LA FORME D'UN AFFERMAGE RELATIVE A LA GESTION ET L'EXPLOITATION D'U...
MAIRIE LATOUR BAS ELNE 66200Latour-Bas-Elne
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DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SOUS LA FORME D'UN AFFERMAGE RELATIVE A LA GESTION ET L'EXPLOITATION D'UN ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT SUR LA COMMUNE DE LATOUR BAS ELNE

Marché public ou privé
Référence du marché : 3523157

Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/03/18)
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Intitulé de l'appel d'offreDELEGATION DE SERVICE PUBLIC SOUS LA FORME D'UN AFFERMAGE RELATIVE A LA GESTION ET L'EXPLOITATION D'UN ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT SUR LA COMMUNE DE LATOUR BAS ELNE

  • Appel d'offre : national
  • Date de parution : 22/02/2018
  • Date de clôture : inconnue
    • Localisation : 66 - Pyrénées-Orientales (Occitanie)
    • AAPC
    • services
    • Procédure : délégation de service public
  • Secteur d'activité : Service d'hébergement et de restauration

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur

MAIRIE LATOUR BAS ELNE
66200 LATOUR BAS ELNE

Texte légal de l’appel d’offre


AVIS D'ATTRIBUTION
DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC


Commune de latour bas Elne


COMMUNE DE LATOUR BAS ELNE M. Pierre ROGE - Maire, Avenue du tech 66200 LATOUR BAS ELNE,Tél : 04 68 22 24 33.
- Objet :
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SOUS LA FORME D'UN AFFERMAGE RELATIVE A LA GESTION ET L'EXPLOITATION D'UN ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT SUR LA COMMUNE DE LATOUR BAS ELNE.
- Nature du marche :
Services /Concession.
- Classification CPV :
Principale : 55240000 - Services de centres aérés et de centres de vacances.
- Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
- Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot 34063 Montpellier - Cedex.
Tél : 0467548100 - Fax : 0467547410.
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
- Date de signature de la convention par l'autorité délégante :
19/02/18.
PEP 66 DEL, 10, Rue Paul Séjourné, 66350 Toulouges.
Montant prévisionnel de l'ensemble des sommes à percevoir par le délégataire, qu'elles soient liées ou non au résultat de l'exploitation du service, et quelle que soit leur origine.
Envoi le 20/02/18 à la publication.
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur
http://www.midilibre-marchespublics.com
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