Fournitures et pose d un terrain multisports "city stade "

Avis de marché
Département de publication : 31
Annonce No 12-165393
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE LASSERRE.
 Correspondant :  Maryse pujol, 1 place de la mairie, 31530 Lasserre, tél. : 05-61-86-61-46, télécopieur : 05-61-86-62-56, courriel : maryse.pujol2@orange.fr.

Objet du marché : fournitures et pose d un terrain multisports "city stade".
Lieu d'exécution et de livraison: ancien terrain de foot, 31530 Lasserre.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 120 jours à compter de la notification du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 septembre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012-2.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des offres uniquement sur papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 août 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de lasserre.
 Correspondant :  M. le maire, 1place de la mairie, 31530 Lasserre, tél. : 05-61-86-61-46, télécopieur : 05-61-86-62-56.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de lasserre.
 Correspondant :  M. le maire, 1 place de la mairie, 31530 Lasserre, tél. : 05-61-86-61-46, télécopieur : 05-61-86-62-56, courriel : mairie.lasserre2@wanadoo.fr.