1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Brest Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public portant sur la mise à disposition, installation, affichage, entretien et maintenance de mobilier urbain avec publicité
Description: Concession de service portant sur la mise à disposition, l'installation, l'affichage, l'entretien et la maintenance de mobiliers urbains publicitaires sur le territoire de la Ville de Brest.
Identifiant de la procédure: 9029ae98-f8e3-4d79-b473-4932ec5452b3
Identifiant interne: Brest-M-DCP-2024-5070
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341000 Services de publicité
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
Droit transnational applicable:
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition, installation, affichage, entretien et maintenance de mobilier urbain avec publicité
Description: Concession de service portant sur la mise à disposition, l'installation, l'affichage, l'entretien et la maintenance de mobiliers urbains publicitaires sur le territoire de la Ville de Brest.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341000 Services de publicité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 20 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Brest Métropole et la ville de Brest ont formé un groupement d'autorités concédantes, dont Brest Métropole est le coordonnateur. Le déploiement des mobiliers est décomposé en 2 phases (article 1 du Règlement de Consultation). Procédure de type ouvert. Des négociations pourront porter sur tout point technique et financier selon l'impact sur les clauses du projet de convention de concession de service. Les négociations pourront donner lieu à des auditions qui pourraient avoir lieu les 6 et 7 mai 2024. La concession sera attribuée pour une durée de 20 ans à compter de la notification du contrat. Le délai de validité des offres est fixé à 12 mois à compter de la date limite fixée pour la remise des candidatures et des offres finales.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: La liste des éléments à fournir au titre de la candidature et de l'offre est indiquée aux articles 5.1 et 5.2 du Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Pertinence et qualité du projet présenté : 30%
Description: Pertinence et qualité du projet présenté sur la base de la présentation de l'offre et du contenu des annexes afférentes : projet d'exploitation des abris-voyageurs et des panneaux publicitaires, qualité des matériels proposés, liste des mobiliers mis à disposition, proposition d'implantation des mobiliers
Critère:
Type: Coût
Nom: Conditions financières de l'offre : 30%
Description: Conditions financières de l'offre appréciées au regard du compte d'exploitation prévisionnel, du bordereau des prix supplémentaires et des propositions faites pour l'intéressement
Critère:
Type: Qualité
Nom: Pertinence des propositions en matière de maintien en conditions opérationnelles : 20%
Description: Pertinence des propositions en matière de maintien en conditions opérationnelles : entretien, maintenance, gros entretien et renouvellement envisagés par le candidat
Critère:
Type: Qualité
Nom: Pertinence des propositions en matière sociale et environnementale : 20 %
Description: Pertinence des propositions en matière sociale et environnementale, sur la base des annexes sociales et environnementales
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 22/03/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Brest Métropole
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Brest Métropole
Numéro d’enregistrement: 24290031400012
Adresse postale: 24 rue Coat ar Gueven
Ville: Brest Cedex 02
Code postal: 29238
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: +33 298335411
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 54f0f855-0983-4b95-9686-016fdd7e3ca3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 14/02/2024 13:50:16 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 96493-2024
Numéro de publication au JO S: 33/2024
Date de publication: 15/02/2024
