1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Toulon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel d'offres pour la fourniture de textiles et de linges de maison destinés aux enfants accueillis dans les établissements Petite Enfance, les écoles maternelles et les centres de loisirs
Description: La consultation concerne la fourniture de textile et de linge de maison destinés aux enfants accueillis dans les établissements d'accueil de jeunes enfants, les écoles maternelles et les centres de loisirs tels que : les textiles pour couchettes empilables, les textiles pour lit bébé, les textiles pour berceau, les couvertures et turbulettes, les bavoirs, les linges de toilette éponge, les nappes de protection et les surchaussures pour les visiteurs extérieurs (parents, grands-parents…)
Identifiant de la procédure: cc8db85c-3af4-43e8-b519-104513e356b0
Identifiant interne: 23FF-DCP-0245-J
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39512000 Linge de lit
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39513000 Linge de table, 39514000 Linge de toilette et de cuisine
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 35 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Appel d'offres pour la fourniture de textiles et de linges de maison destinés aux enfants accueillis dans les établissements Petite Enfance, les écoles maternelles et les centres de loisirs
Description: La consultation concerne la fourniture de textile et de linge de maison destinés aux enfants accueillis dans les établissements d'accueil de jeunes enfants, les écoles maternelles et les centres de loisirs tels que : les textiles pour couchettes empilables, les textiles pour lit bébé, les textiles pour berceau, les couvertures et turbulettes, les bavoirs, les linges de toilette éponge, les nappes de protection et les surchaussures pour les visiteurs extérieurs (parents, grands-parents…)
Identifiant interne: F-PF-1361274
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39512000 Linge de lit
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39513000 Linge de table, 39514000 Linge de toilette et de cuisine
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit deux fois par décision expresse de la Collectivité. La durée totale du marché ne pourra pas excéder les 36 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Le montant estimatif du présent avis est annoncée en euros Ht pour la première période d'exécution. Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: minimum annuel:10.000,00 euro(s) Ht/maximum annuel:70.000,00 euro(s) Ht.Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. Le marché sera attribué sur la base des critères suivants, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : critère "prix" noté sur 12 points, critère "valeur technique" noté sur 6 points et critère "performance environnementale" noté sur 2 points. Il n'est pas prévu d'avance. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 6 du Ccp. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GRANJARD SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: GRANJARD SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 43 354,03 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024rl008
Titre: Appel d'offres pour la fourniture de textiles et de linges de maison destinés aux enfants accueillis dans les établissements Petite Enfance, les écoles maternelles et les centres de loisirs
Date de conclusion du marché: 23/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement: 21830137200015
Adresse postale: Avenue de la République Cs 71407
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Pays: France
Point de contact: Cavanna Robert
Téléphone: 0494363240
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 713498
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRAL
Numéro d’enregistrement: 721504
Adresse postale: Place Félix Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GRANJARD SAS
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Ld Chez Bessolles
Ville: Panissieres
Code postal: 42360
Pays: France
Téléphone: 04 77 28 68 68
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c5251d41-5192-4d0b-a04a-276a10484d2e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 14/02/2024 11:53:48 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 96602-2024
Numéro de publication au JO S: 33/2024
Date de publication: 15/02/2024
