A proximité de La Jumellière 49120 Maine Et Loire
Acheteur : Commune de Chemillé-en-Anjou
49120 Chemillé-en-Anjou
Secteurs d'activité
Services d'exploitation d'installations sportives.

Concession de service public relative à la gestion et l'exploitation de la piscine " L'Hyrôme "

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/02/2024
JOUE - 99849-2024
99849-2024 - Résultats
France – Services d'exploitation d'installations sportives – Concession de service public relative à la gestion et l'exploitation de la piscine " L'Hyrôme "
OJ S 34/2024 16/02/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Chemillé-en-Anjou
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public relative à la gestion et l'exploitation de la piscine " L'Hyrôme "
Description: Consultation engagée pour l'attribution d'un contrat de concession (délégation de service public) ayant pour objet l'exploitation de la piscine municipale ainsi que la réalisation d'investissements
Identifiant de la procédure: 51bb3b40-dbb0-4126-845d-58eb439f6c52
Avis précédent: 316957-2023
Identifiant interne: 230023
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public relative à la gestion et l'exploitation de la piscine " L'Hyrôme "
Description: Consultation engagée pour l'attribution d'un contrat de concession (délégation de service public) ayant pour objet l'exploitation de la piscine municipale ainsi que la réalisation d'investissements
Identifiant interne: 230023
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Qualité du service rendu aux usagers et capacité à le développer (30 %). Qualité des propositions aux plans économiques et financiers (40 %) Qualité des propositions en termes d'investissements (20 %) Qualité des propositions en termes d'investissements (20 %)
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: la décision de non-attribution du contrat et d'achèvement de la procédure (délibération du 17 décembre 2024) peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois suivant les mesures de publication appropriées
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Chemillé-en-Anjou
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Chemillé-en-Anjou
Numéro d’enregistrement: 20005359300014
Adresse postale: 5 rue de l'Arzillé - Chemillé  
Ville: CHEMILLE-EN-ANJOU
Code postal: 49120
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Adresse électronique: commandepublique@chemilleenanjou.fr
Téléphone: 0241304242
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Ville: NANTES
Pays: France
Adresse électronique: greffe.tanantes@juradm.fr
Téléphone: 02 55 10 10 02
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2020f27f-c1d4-4383-a03a-a6ff37eebac4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/02/2024 12:13:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 99849-2024
Numéro de publication au JO S: 34/2024
Date de publication: 16/02/2024