SIAEPAC de la Fontaine Rouillée
Réhabilitation du réseau d’assainissement collectif entre l’Étang et Le·Lassay sur la commune de Lassay-les-Châteaux
PROCÉDURE ADAPTÉE
1. Dénomination de l’acheteur public : SIAEPAC de la Fontaine Rouillée, place du 8-Mai, 53110 Lassay-les-Châteaux.
2. Procédure de passation : procédure adaptée selon l’ordonnance n° L.2123-1 du Code de la commande publique relative aux marchés publics et selon l’article R.2123-1 à R.2123-6.
3. Objet du marché : réhabilitation du réseau d’assainissement collectif entre l’Étang et Le Lassay sur la commune de Lassay-les-Châteaux.
Lot : canalisations.
4. Caractéristiques principales : fourniture et pose de :
- 225 ml de réseau principal en PVC CR 16 de diamètre 200 mm ;
- 11 nouveaux regards en béton ;
- 30 ml de réseau pour les branchements en PVC CR 16 de diamètre 160 mm ;
- 2 branchements à reprendre y compris pose de nouvelles boites de branchements ;
- dépose de 225 ml de canalisation en amiante-ciment existante.
PSE 1 : passage en forage dirigé avec la pose de 70 ml de PEHD RC de diamètre 250 mm sous le cours d’eau Le Lassay.
5. Modalités d’obtention du dossier de consultation : dossier à demander à : Manche Repro, 4, rue du Belle, BP 90234, 50004 Saint-Lô.
E-mail : mancherepro@wanadoo.fr
Les dossiers pourront être retirés à l’adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/manche_repro
6. Conditions de remise des offres : les offres seront remises par voie électronique à l’adresse suivante :
https://www.marches-securises.fr/perso/manche_repro suivant les instructions figurant dans le règlement de consultation.
La signature électronique des documents est facultative.
7. Date limite de réception des offres : mercredi 6 mai 2026 à 12 h 00.
8. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- documents figurants aux articles R.2143-3 et suivants du Code de la commande publique,
- références professionnelles et certificats de capacité pour des travaux similaires signés par le maître d’oeuvre ou le maître d’ouvrage et de moins de 3 ans,
- certification de qualification amiante définie par l’arrêté du 25 juillet 2022, délivré par l’Afnor ou Qualibat, qui fixe les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante, de matériaux, d’équipements ou d’articles en contenant, ou certification en cours d’agrément pour des travaux en sous-section 3.
9. Critères utilises pour l’attribution des marchés : le jugement des offres destiné à déterminer l’entreprise la mieux disante sera effectué en tenant compte des critères hiérarchisés et pondérés définis dans le règlement de la consultation.
10. Délai de validité des offres : voir règlement de la consultation.
11. Renseignements administratifs et techniques : les candidats pourront transmettre leur demande par l’intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice, dont l’adresse URL est la suivante :
https://www.marches-securises.fr/perso/manche_repro
12. Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes.
13. Date d’envoi de l’avis à la publication : le 30 mars 2026.
