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47 Renouvellement du réseau assainissement sous la rd 110 - boulevard du 11 novembre à Laroque Timbaut 47 Renouvellement du réseau assainissement sous la rd 110 - boulevard du 11 novembre à Laroque Timbaut renouvellement du réseau assainissement sous la RD 110 - boulevard du 11 novembre - commune de...
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47 Renouvellement du réseau assainissement sous la rd 110 - boulevard du 11 novembre à Laroque Timbaut

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Marché public ou privé
Référence du marché : 173280

Date de clôture estimée : 30/08/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/07/12)
12-153105
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat des Eaux du Sud du Lot.
Correspondant : M. le président, bâtiment B - 997 avenue du Docteur Jean Bru, 47031 Agen Cedex, tél. : 05-53-68-44-04, télécopieur : 05-53-68-44-07, courriel : v.paulet@eau47.fr, adresse internet : http://www.eau47.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics.aquitaine.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Adduction d'eau potable et Assainissement.

Objet du marché : renouvellement du réseau assainissement sous la RD 110 - boulevard du 11 novembre - commune de laroque timbaut.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232411.

Lieu d'exécution : département de Lot-Et-Garonne, 47340 Laroque Timbaut.

Code NUTS : FR614.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : nature et étendue : -416ml de canalisations diamètre 200mm PVC Cr8; -78ml de canalisations diamètre 160mm PVC Cr8; -13 regards de branchement Dn250; - 11 regards de visite béton Dn1000.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement est de 30 jours maximum suivant l'article 98 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être conclu soit avec une entreprise individuelle, soit avec une société, soit avec un groupement d'entrepreneurs. Si le contractant est un groupement d'entrepreneurs, il est rappelé que, dans le cas d'un groupement conjoint, celui-ci deviendra solidaire si l'offre est acceptée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les critères de sélection des candidatures sont ceux de l'article 52 du Code des Marchés Publics. Le Pouvoir Adjudicateur utilisera les critères suivants : 1) Possibilité de soumissionner à un marché suivant l'article 43 du Code des Marchés Publics. 2) Niveaux de capacités professionnelles. 3) Capacités techniques. 4) Capacités financières.

Capacité économique et financière - références requises : la preuve de la capacité économique et financière peut être apportée par tout moyen, ou document considéré comme équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les documents sollicités au titre des capacités professionnelles sont des certificats de qualifications professionnelles. Ces capacités peuvent être apportées par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. La preuve de la capacité technique peut être apportée par une déclaration indiquant les effectifs ainsi qu'une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 50 % ;
- prix des prestations : 30 % ;
- attestation de respect de la charte qualité des réseaux d'assainissement : 10 % ;
- objectifs environnementaux : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 août 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : LAROQUETIMBAUTASST2012.

Renseignements complémentaires : comme indiqué dans le Règlement de Consultation, les critères Valeur technique et Objectifs environnement de l'entreprise comportent des sous-critères intervenant dans le jugement des offres. Critère Valeur technique : -Caractère complet et cohérent de l'offre; -Fournitures et matériaux; -Moyens de l'entreprise. Critère Objectifs environnementaux de l'entreprise : -Mesures environnementales; -Moyens de réduction des nuisances.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres pourront être transmises soit par la voie postale sous pli cacheté, envoyées sous pli recommandé avec avis de réception potal, soit remises au secrétariat du Syndicat contre récépissé, soit transmises par la voie électronique selon les conditions énoncées à l'article 6.2 du Règlement de Consultation, aux date et heure limites indiquées dans le Règlement de Consultation. L'enveloppe extérieure cachetée devra porter l'indication de la consultation : Offre pour : Syndicat des Eaux du Sud du Lot - asst eu - commune de Laroque-Timbaut - renouvellement réseau RD 110 - boulevard du 11 novembre - entreprise : ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juillet 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Syndicat des Eaux du Sud du Lot.
Correspondant : M. le président 997 avenue du Docteur Jean Bru - bâtiment B, 47031 Agen Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : IEI MARES.
Correspondant : Vincent BIDAUD 5 rue Bouaké, 47300 Villeneuve-sur-Lot, tél. : 05-53-40-04-00, télécopieur : 05-53-70-09-92, courriel : iei.mares@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Syndicat des Eaux du Sud du Lot.
Correspondant : Virginie PAULET 997 avenue du Docteur Jean Bru - bâtiment B, 47031 Agen Cedex, tél. : 05-53-68-44-04, télécopieur : 05-53-68-44-07, courriel : v.paulet@eau47.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet - B.P. 947, 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux marchés publics esplanade Rodesse - 103 bis, rue Belleville - B.P. 952, 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-01-97-51, courriel : pierre.decap@drjscs.gouv.fr, télécopieur : 05-57-01-97-50.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet - B.P. 947, 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, télécopieur : 05-56-24-39-03

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