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47 Fiabilisation du fonctionnement des postes de refoulement de Saint Germain à travers des travaux à Laroque Timbaut 47 Fiabilisation du fonctionnement des postes de refoulement de Saint Germain à travers des travaux à Laroque Timbaut fiabilisation du fonctionnement des postes de refoulement de Saint Germain à tr...
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47 Fiabilisation du fonctionnement des postes de refoulement de Saint Germain à travers des travaux à Laroque Timbaut

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796860

Date de clôture estimée : 19/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/08/13)
13-146374

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat départemental Eau47.
Correspondant : ZORZI Corinne, 997 avenue du Dr Jean BRU - bâtiment B 47031 Agen Cedex 9 tél. : 05-53-68-44-00 télécopieur : 05-53-68-44-07 courriel : c.zorzi@eau47.fr adresse internet : http://www.eau47.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.aquitaine.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Assainissement.

Objet du marché : fiabilisation du fonctionnement des postes de refoulement de Saint Germain à travers des travaux sur la commune de Laroque Timbaut.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.

Lieu d'exécution : territoire sud du lot, 47340 Laroque Timbaut.

Code NUTS : FR614.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
etudes d'exécution - travaux de réhabilitation du poste Bas de Saint Germain, pose d'un collecteur gravitaire en PVC Dn200 et des regards associés, d'une conduite de refoulement en Dn90. Démolition du PR Haut de Saint Germain
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le dossier de consultation comporte une option : " fourniture, pose et raccordement complet d'un débitmètre sur la canalisation de refoulement du PR ". Les candidats devront répondre à cette option et le candidat retenu ne pourra émettre aucune réclamation si l'option n'est pas retenue.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues à l'entrepreneur titulaire ainsi qu'à ses sous-traitants à paiement direct en exécution du présent marché sont réglées dans un délai global de paiement de 30 jours. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les marchés pourront être attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Forme de groupement que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: conjoint avec mandataire solidaire des autres membres.
Conformément à l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter, plusieurs offres en agissant à la fois :
-en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupement(s) ;.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix : 30 % ;
- délai : 10 % ;
- mesures prises pour l'environnement : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 septembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ASST-052-2013.

Renseignements complémentaires : le représentant du Pouvoir Adjudicateur pourra négocier sur les points suivants constituant la proposition : offre technique et financière.
Cette négociation pourra n'être engagée qu'avec les trois meilleures offres arrivées en tête avant les négociations.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : www.marchespublics.auitaine.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis devront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé à l'adresse suivante : Syndicat Départemental Eau 47 - 997 avenue du Docteur Jean Bru - bâtiment B - 47031 AGEN Cedex.
Téléphone : 05 53 68 44 03 -Télécopie : 05 53 68 44 07.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des documents pourra se faire par voie électronique sur le profil d'acheteur du Syndicat Départemental EAU 47, à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.aquitaine.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 août 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CABINET ARRAGON - GROUPE MERLIN.
Correspondant : Bastien de saint jean, 58 Chemin de Baluffet, 31300 Toulouse, tél. : 05-61-49-62-62, télécopieur : 05-61-49-04-24, courriel : bdesaintjean@cabinet-arragon.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SYNDICAT DEPARTEMENTAL EAU 47.
Correspondant : Corinne ZORZI, 997 avenue du Dr Jean Bru, 47931 Agen Cedex, tél. : 05-53-68-44-00, télécopieur : 05-53-68-44-07, courriel : c.zorzi@eau47.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue TASTET - B.P. 947 33063 Bordeaux Cedex. tél. : 05-56-99-38-00 télécopieur : 05-56-24-39-03.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux - 9 rue TASTET - B.P. 947 - 33063 BORDEAUX Cedex. Tel : 05.56.99.38.00. télécopieur : 05.56.24.39.03 - 9 rue TASTET - B.P. 947 - 33063 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-99-38-00 télécopieur : 05-56-24-39-03.

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