Larnaud
concession de service public pour gestion d'une micro-crèche
AVIS D'ATTRIBUTION
7452503101 - AT
I. II. III. IV. V. VI.
Section I : Pouvoir adjudicateur/Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresse
Commune de Larnaud, 1, place Eugène Forêt, 39140, Larnaud. France.
Courriel : mairie@larnaud.fr.
Adresse générale de l'autorité délégante :
https://larnaud.fr/
Adresse du profil d'acheteur :
https://commune-larnaud.emarchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33099_1125296.html
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.6) Activité principale
Section II : Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concession pour la gestion d'une micro-crèche.
Numéro de référence : AO-2025-MC-DSP-001.
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : concession de service public pour gestion d'une micro-crèche
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur hors TVA 1 216 335 Euros
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
IV.1) Description
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
Section V : Attribution de concession
Lot nº :
Intitulé :
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession : 24 février 2026
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
Les Francas du Jura, Numéro national d'identification : 77839680400081, 8 b, rue Sebile 39000 Lons-le-Saunier
Code NUTS : FRC22,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : 1 072 000 euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 1 216 335 euros.
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir
adjudicateur/l'entité adjudicatrice : euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédure de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif Besançon, 30, rue Charles Nodier, Besançon, France.
Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : France.
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : France.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 avril 2026.
