1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de LAPUGNOY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Elaboration et service de repas au restaurant scolaire de LAPUGNOY
Description: Le marché porte exclusivement sur l'élaboration, la préparation, la fourniture et le service de repas au restaurant scolaire de LAPUGNOY, situé rue Léonard MICHAUD , durant les périodes scolaires. La commune souhaite également développer le rôle éducatif du restaurant : bonnes habitudes alimentaires, compréhension des aliments, éducation au goût, produits de saison, approvisionnements durables, réduction du gaspillage et participation des enfants.
Identifiant de la procédure: 3aef122c-d204-42b1-a475-90c4f5e69000
Identifiant interne: LAP2026-1
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
Nomenclature complémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire, 55500000 Services de cantine et service traiteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Elaboration et service de repas au restaurant scolaire de LAPUGNOY
Description: Le marché porte exclusivement sur l'élaboration, la préparation, la fourniture et le service de repas au restaurant scolaire de LAPUGNOY, situé rue Léonard MICHAUD , durant les périodes scolaires. La commune souhaite également développer le rôle éducatif du restaurant : bonnes habitudes alimentaires, compréhension des aliments, éducation au goût, produits de saison, approvisionnements durables, réduction du gaspillage et participation des enfants.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
Nomenclature complémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire, 55500000 Services de cantine et service traiteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/12/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de LAPUGNOY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de LAPUGNOY
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de LAPUGNOY
Organisation qui traite les offres: Commune de LAPUGNOY
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de LAPUGNOY
Numéro d’enregistrement: 21620489100016
Adresse postale: rue jean JAURES
Ville: LAPUGNOY
Code postal: 62122
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Y.DESFONTAINES, Maire
Téléphone: +33 321017310
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: LILLE Cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: a97d5848-4d20-4ca0-9ba1-eb420d67ccef - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/10/2026 16:29:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 731515-2026
Numéro de publication au JO S: 205/2026
Date de publication: 22/10/2026
