1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Saint-Eloy-les-Mines
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de repas pour le service de restauration scolaire municipale, en liaison chaude.
Description: Fourniture et livraison de repas pour le service de restauration scolaire municipale, en liaison chaude sur les deux sites des écoles.
Identifiant de la procédure: 73645554-5d5d-4831-92af-9a5da5e5482e
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894210 Repas pour écoles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ecole primaire, place Michel Duval
Ville: SAINT-ELOY-LES-MINES
Code postal: 63700
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ecole maternelle, rue Alexandre Varenne
Ville: SAINT-ELOY-LES-MINES
Code postal: 63700
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE MUNICIPALE
Description: FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE MUNICIPALE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894210 Repas pour écoles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT-ELOY-LES-MINES
Code postal: 63700
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: Mairie de SAINT-ELOY-LE-MINES
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMMUNE DE SAINT-ELOY-LES-MINES
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE SAINT-ELOY-LES-MINES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Saint-Eloy-les-Mines
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMUNE DE SAINT-ELOY-LES-MINES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Saint-Eloy-les-Mines
Numéro d’enregistrement: 21630338800013
Adresse postale: Place Michel Duval
Ville: Saint-Eloy-Les-Mines
Code postal: 63700
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: commune de Saint-Eloy-Les-Mines
Téléphone: +33 473850824
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE DE SAINT-ELOY-LES-MINES
Numéro d’enregistrement: 21630338800013
Adresse postale: PLACE MICHEL DUVAL
Ville: SAINT-ELOY-LES-MINES
Code postal: 63700
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: Direction Technique (Christophe ROUDIER)
Téléphone: 0614869393
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: a763d52d-bc35-425e-bf96-698d0343c05c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2025 14:30:05 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 297985-2025
Numéro de publication au JO S: 89/2025
Date de publication: 08/05/2025
