1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Lapeyrouse-Fossat
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET PRÉPARATION DE REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE ET A L'ACCUEIL DE LOISIRS
Description: FOURNITURE ET PRÉPARATION DE REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE ET A L'ACCUEIL DE LOISIRS
Identifiant de la procédure: 30260d0f-1deb-41b1-aa22-267d6aa869a7
Identifiant interne: 2026FR0602
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894210 Repas pour écoles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 chemin de jamebru
Ville: LAPEYROUSE-FOSSAT
Code postal: 31180
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET PRÉPARATION DE REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE ET A L'ACCUEIL DE LOISIRS
Description: FOURNITURE ET PRÉPARATION DE REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE ET A L'ACCUEIL DE LOISIRS
Identifiant interne: 2026FR0602
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894210 Repas pour écoles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Commune De Lapeyrouse Fossat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Lapeyrouse-Fossat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune De Lapeyrouse Fossat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Lapeyrouse-Fossat
Numéro d’enregistrement: 21310273400018
Adresse postale: Promenade de l'Esplanade
Ville: Lapeyrouse-Fossat
Code postal: 31180
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 562229720
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune De Lapeyrouse Fossat
Numéro d’enregistrement: 21310273400018
Adresse postale: 2 PROMENADE DE L'ESPLANADE
Ville: LAPEYROUSE-FOSSAT
Code postal: 31180
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 14bac770-526d-41e3-8d26-905e2d9b4a9a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/06/2026 17:20:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 396823-2026
Numéro de publication au JO S: 110/2026
Date de publication: 10/06/2026
