A proximité de Lapeyre 65220 Hautes Pyrenees
Acheteur : Communauté de Communes du Pays de Trie et du Magnoac
31 place de la Mairie
65220 Trie Sur Baise
Tel : 0562350609
  Reste 36 jours - Date de clôture estimée : 13/05/2026  
Secteurs d'activité
Services d'urbanisme.

Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/04/2026
JOUE - 235207-2026
235207-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'urbanisme – Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
OJ S 67/2026 07/04/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes du Pays de Trie et du Magnoac
Adresse électroniquemireille.leglise@orange.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreElaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
DescriptionCf Règlement de Consultation
Identifiant de la procédure1145ce68-b775-4581-805a-ea6649afd272
Identifiant interneCCPTM - PLUi
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature complémentaire (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesConcernant la durée, la date de début est donnée à titre informatif
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreElaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
DescriptionCf Règlement de Consultation
Identifiant interneS-PF-41548
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature complémentaire (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Options
Description des optionsCf Cctp
5.1.3.
Durée estimée
Date de début08/06/2026
Durée60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Date limite de réception des offres13/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture19/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de Communes du Pays de Trie et du Magnoac
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Pau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement0F270360-F89E-3706-988B34550AA3E700
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté de Communes du Pays de Trie et du Magnoac
Numéro d’enregistrement3531
Adresse postale31 place de la Mairie
VilleTrie Sur Baise
Code postal65220
Subdivision pays (NUTS)Hautes-Pyrénées (FRJ26)
PaysFrance
Point de contactBARTHE Gérard
Adresse électroniquemireille.leglise@orange.fr
Téléphone0562350609
Profil de l’acheteurhttp://www.ladepeche-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielCommunauté de Communes du Pays de Trie et du Magnoac
Numéro d’enregistrement0F270383-0572-7FDB-79ADBD9E4B4BE980
Adresse postale31 place de la Mairie
VilleTrie Sur Baise
Code postal65220
Subdivision pays (NUTS)Hautes-Pyrénées (FRJ26)
PaysFrance
Point de contactMonsieur BEIGNET Laurent
Adresse électroniqueurbanisme@ccptm.fr
Téléphone0562350609
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement0F270393-B28B-5050-FE541FCE2686D7A0
Adresse postale50 Cours Lyautey Villa Noulibos
VillePau
Code postal64010
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone0559849440
Télécopieur0559024993
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement0F2703A5-F35B-F73C-29B412F987238A58
Adresse postale50 Cours Lyautey
VillePau
Code postal64010
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone0559849440
Télécopieur0559024993
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis0f25382f-9071-42c6-a619-700aea46301f  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis02/04/2026 15:10:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis235207-2026
Numéro de publication au JO S67/2026
Date de publication07/04/2026