Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
accompagnement technique et administratif sur les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (Maec) pour les sites Natura 2000 de la Nive et de la Nivelle : 2024-2026
il s'agit d'un accord-cadre composite comprenant une partie à bons de commandes avec maximum , en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique qui donnera lieu à l'émission de bons de commande, et une partie marché ordinaire.Les prestations relevant de la partie à bons de commande sont identifiées dans le bordereau de prix unitaires, celle relevant du marché ordinaire sont identifiées dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf).Certaines actions définies dans les Docobs de la Nive et de la Nivelle sont sur des parcelles agricoles.Les prestations consistent en :1) l'élaboration annuelle d'une stratégie des Maec en fonction des objectifs Natura 2000 des Docobs et des enjeux agricoles.2) l'animation et contractualisation des Maec3) l'accompagnement technique des agriculteurs4) l'évaluation de l'efficacité des Maec sur les espèces et habitats d'intérêt communautaire (faune, flore et habitats)
bassins versants de la Nive et de la Nivelle (toutes les communes présentes sur les 2 bassins versants) 64100 - bayonne
il s'agit d'un accord-cadre composite comprenant une partie à bons de commandes avec maximum , en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique qui donnera lieu à l'émission de bons de commande, et une partie marché ordinaire.Les prestations relevant de la partie à bons de commande sont identifiées dans le bordereau de prix unitaires, celle relevant du marché ordinaire sont identifiées dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf).Certaines actions définies dans les Docobs de la Nive et de la Nivelle sont sur des parcelles agricoles.Les prestations consistent en :1) l'élaboration annuelle d'une stratégie des Maec en fonction des objectifs Natura 2000 des Docobs et des enjeux agricoles.2) l'animation et contractualisation des Maec3) l'accompagnement technique des agriculteurs4) l'évaluation de l'efficacité des Maec sur les espèces et habitats d'intérêt communautaire (faune, flore et habitats)
feader
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, la nature des prestations exécutées et le destinataire.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables annuellement.Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires (pour la partie marché ordinaire et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix (pour la partie à bons de commandes).Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Modalités de financement: fonds propres et subventions (co financeurs possibles : Etat, Europe via Région Nouvelle Aquitaine)
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.La valeur estimée indiquée à la rubrique quantité ou étendue du présent avis correspond au montant maximum fixé pour la durée totale de l'accord-cadre pour la partie à bons de commande.La date d'ouverture des offres indiquée dans le présent avis est strictement indicative