Avis de marché - Avis n° 24-12106 du 31/01/2024
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 24-12106
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11004301500012
Ville : Paris sp 07
Code postal : 75357
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MEN-SG-MPA-23027
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pierre Couzinié
Adresse mail du contact : Pierre.couzinie@education.gouv.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de : - son chiffre d'affaires annuel global sur les trois derniers exercices disponibles (il s'agit du chiffre d'affaires de l'entreprise candidate et non celui du groupe ou de la société mère), sauf dans le cas où le candidat souhaite s'appuyer sur les garanties financières accordées par la maison-mère pour justifier de sa capacité économique à exécuter le marché)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de sa compétence dans le domaine objet du marché, notamment et sans que cette liste soit exhaustive : - Une présentation de son entreprise, notamment en ce qui concerne son organisation ; - Une présentation des activités de l'entreprise ; - Une présentation des moyens humains et matériels du candidat dans le domaine concerné par le marché - Un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des trois (3) dernières années auprès de clients équivalents. Ce dossier de références mentionne pour chacun des marchés référencés : - La date de notification et la durée du marché ou du contrat ; - L'objet du marché ou du contrat ; - Une description des prestations réalisées ; - Le montant ou les données quantitatives du marché sur sa durée totale ; - La désignation des clients (noms et adresses) ainsi que les coordonnées des personnes pouvant être contactées. - Les certifications obtenues ou démarche qualité interne ;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/02/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture du logiciel libre Rudder et réalisation de prestations associées d'assistance, de monitorat, d'intégration et d'audit
Code CPV principal - Descripteur principal : 48000000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture du logiciel libre Rudder et réalisation de prestations associées d'assistance, de monitorat, d'intégration et d'audit pour le compte du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Lieu principal d'exécution du marché : France métropolitaine
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 110000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché peut être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, fractionné à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 139 999 euro(s) HT, fixant toutes les stipulations contractuelles, conformément aux articles R2162-2, R2162-4 2° du code de la commande publique.La consultation est passée en lot unique. Le marché est conclu en euros et financé sur le budget de l'état, notamment le programme 214 " Soutien de la politique de l'éducation nationale ".La valeur estimée du marché figurant à la section 4 correspond au montant prévisionnel pour la durée totale du marché (48 mois). Les prix sont unitaires et figurent au bordereau de prix. Les prix sont révisables selon une formule paramétrique prévue au Ccp.Les sommes seront payées conformément aux dispositions des articles R2192-10, R2192-12 et suivants du code de la commande publique, dans le respect du délai global de paiement maximum fixé à 30 jours, par virement administratif.les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de consultation.les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint.En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.En cas de choix du groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement.la signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement qu'à l'attributaire.les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : www.marchespublics. gouv.fr Sur la page d'accueil, sélectionner " recherche avancée " et indiquer dans la rubrique " Référence ", la référence suivante : Men-Sg-Mpa-23027, puis cliquer sur " Lancer la recherche " Cet avis est un avis rectificatif de l'avis n° 23-171512 publié le 8 décembre 2023 et concerne la date de remise des offres. La date limite de remise des offres est le 23 février 2024 à 16h00.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/01/2024
