Contrôle et maintenance d'ascenseurs, des monte charges et de plateformes handicapés des collèges et des bâtiments administratifs du conseil général de l'aisne

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AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l' Aisne, 2, rue Paul Doumer, à l'attention de Yves Daudigny, F-02013 Laon Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=cg02001&id=107.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général de l'Aisne, -, rue Paul Doumer, à l'attention de DAAF - service Appui, contrôle des marchés publics et contentieux, F-02013 Laon Cedex. Tél. : (+33) 3 23 24 60 55. E-mail : prmdaafsacmc@cg02.fr. Fax : (+33) 3 23 24 87 31

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Direction des Affaires Administratives et Financières, 2, rue Paul Doumer, à l'attention de Service Appui , contrôle des marchés publics et du Contentieux, F-02013 Laon Cedex. Tél. : (+33) 3 23 24 61 78. E-mail : prmdaafsacmc@cg02.fr. Fax : (+33) 3 23 24 87 31. URL : http://marches-aisne.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général de l'Aisne, 2, rue Paul Doumer, à l'attention de DAAF - service appui, contrôle des marchés publics et contentieux, F-02013 Laon Cedex. URL : http://www.aisne.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
contrôle et maintenance d'ascenseurs, des monte charges et de plateformes handicapés des collèges et des bâtiments administratifs du conseil général de l'aisne.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS , FR221, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 48.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : lot 1 : montant maximum annuel : 30 000 ? Ht
Lot 2 : montant maximum annuel : 80 000 ? (H.T.).
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les prestations sont divisées en deux lots:
Lot n°1 : Bâtiments administratifs du Département de l'aisne
montant annuel maximum (H.T.) : 30 000 EUR
lot n°2 : Collèges du Département de l'aisne
montant annuel maximum (H.T.) : 80 000 EUR.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50750000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le(s) titulaire(s) de nouveaux travaux ou services consistant dans la répétition de travaux ou services similaires dans les conditions de l'article 72 de la directive européenne 2014/24/ce du 26/2/14 et des articles 35-ii-6 et 118 du CMP dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance et pendant une période de trois mois suivant la conclusion des marchés initiaux.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Bâtiments administratifs du Département de l'Aisne
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50750000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Collèges du Département de l'Aisne
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50750000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif (virement bancaire), délai de paiement : 30 jours, financement sur le budget propre de la collectivité.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise unique ou groupement d'entreprises.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
La durée de validité du marché est de 12 mois à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les entreprises devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières par tout moyen qu'elles jugeront nécessaires.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les entreprises devront justifier de leurs capacités techniques par tout moyen qu'elles jugeront nécessaires.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : conditions propres aux marchés de services, information relative à la profession : néant. La prestation n'est pas réservée à une profession particulière;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 40.
2. prix des prestations
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14DBPF03.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 septembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadreSi les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : Autres renseignements demandés : les entrprises devront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen qu'elles jugeront nécessaires.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d' Amiens, 14, rue Lemerchier, F-80000 Amiens. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 22 33 61 70. URL : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif d' Amiens, 14, rue Lemerchier, F-80000 Amiens. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 22 33 61 70. URL : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 juillet 2014.