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02 location de photocopieurs neufs au profit du Conseil Général à Laon 02 location de photocopieurs neufs au profit du Conseil Général à Laon ville : Laon Cedex lieu : rue Paul Doumer code_postal : 02013 pays : F-
Conseil général de l'Aisne 02013Laon Cedex
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02 location de photocopieurs neufs au profit du Conseil Général à Laon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 542425

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/13)
13-56483
JOUE (29/03/13)
105532-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Aisne, rue Paul Doumer, à l'attention de M. le président, F-02013 Laon Cedex. Tél. : (+33) 3 23 24 60 60.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.aisne.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Service Appui, contrôle des marchés publics et du contentieux, rue Paul Doumer, à l'attention de Mme Crepeaux Julliette, F-02013 Laon Cedex. Tél. : (+33) 3 23 24 61 78. E-mail : jcrepeaux@cg02.fr. Fax : (+33) 3 23 24 87 31. URL : http://www.aisne.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Service Appui, contrôle des marchés publics et du contentieux, rue Paul Doumer, F-02013 Laon Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
location

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement de l' Aisne.
Code NUTS : FR221.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
location de photocopieurs neufs pour les services du conseil général de l' Aisne 2013 - 2017.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30121100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire, des marchés complémentaires de livraisons de fournitures dans les conditions de l'article 31-2-b de la directive européenne 2004/18/ c e du 31 mars 2004 et de l'article 35-i I-4° du Code des Marchés Publics, dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 60(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché sera sans cautionnement ni garanties.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Autofinancement par le Département
Prix révisables
Avance prévue
règlement des prestations, effectué par mandat administratif, dans les 30 jours suivant la réception de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise unique ou groupement solidaire d'entreprises
les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront fournir les pièces suivantes :
- une lettre de candidature ( d c 1 ou équivalent ) précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement) ;
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration précisant les moyens humains et matériels dont dispose le candidat ;
- références pour des prestations similaires.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. l'offre tarifaire %
Pondération : 50.
2. la valeur technique de l'offre %
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1310DI0G00001.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Caractéristiques principales : Appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics, pour la passation d'un marché conclu à compter de sa date de notification pour une période d'exécution des prestations d'une durée ferme de 5 ans.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/07/2013
unité monétaire utilisée, l'euro
critères de sélection des participants : Candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières, par rapport à la prestation objet de la consultation, sont suffisantes.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Appui, contrôle des marchés publics et du contentieux. Correspondant : Mme Van Mello Marie Line, Chef de Service, rue Paul Doumer, 02013 Laon Cedex, tel. : 0323246055, télécopieur : 0323248731, courriel : mlvanmello@cg02.fr
adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service Imprimerie. Correspondant : M Roussel Dominique, Chef du Service Imprimerie, rue Paul Doumer, 02013 Laon Cedex, tel. : 0323246047, poste : 6047, télécopieur : 0323246264, courriel : droussel@cg02.fr.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : Autres renseignements demandés : la déclaration du candidat (modèles d c 1 et d c 2) ; ces modèles comportent la déclaration sur l'honneur prévue par les articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics ;Autres renseignements demandés : si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie du jugement prononcé par le Tribunal de Commerce compétent et une copie de l'autorisation de poursuivre (la durée du redressement judiciaire doit couvrir la durée prévisible d'exécution du marché) ;Autres renseignements demandés : seul le candidat dont l'offre aura été retenue sera dans l'obligation de fournir, dans un délai de sept jours, avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché :
* les certificats attestant de la régularité de sa société au regard de ses obligations fiscales, établis au 31 décembre 2012 ;
* les certificats attestant de la régularité de sa société au regard de ses obligations sociales, datant de moins de six mois ;
* les pouvoirs de signature des personnes nommément désignées dans la déclaration du candidat : l'attention du candidat est attirée sur le fait que lorsque les pièces de la candidature et le projet d'acte d'engagement ne sont pas signés par un dirigeant de la société (par exemple le gérant d'une s a r l), le candidat doit produire, sur simple requête de l'acheteur public, un pouvoir en cours de validité, habilitant le signataire à agir pour le compte du candidat et à le représenter dans les contrats relevant de la réglementation de l'achat public.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d' Amiens, 14, rue Lemerchier, F-80011 Amiens Cedex. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 22 33 61 70. Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif d' Amiens, rue Lemerchier, F-80000 Amiens. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 22 33 61 70. URL : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 mars 2013.

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