Centrale des marchés
02 fourniture et livraison de matériels de fauchage destinés à l'entretien des routes départementales de l'Aisne, à Laon 02 fourniture et livraison de matériels de fauchage destinés à l'entretien des routes départementales de l'Aisne, à Laon ville : Laon. lieu : rue Paul Doumer code_postal : 02000 pays : F-
Conseil général de l'Aisne 02000Laon
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02 fourniture et livraison de matériels de fauchage destinés à l'entretien des routes départementales de l'Aisne, à Laon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 695003

Date de clôture estimée : 27/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/06/13)
SOURCEWEB (29/05/13)
BOAMP (16/05/13)
13-86454
SOURCEWEB (15/05/13)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Aisne, rue Paul Doumer, à l'attention de M. le président, F-02000 Laon.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Service Appui, contrôle des marchés publics et du contentieux, rue Paul Doumer, à l'attention de Mme Crepeaux Juliette, F-02013 Laon Cedex. Tél. : (+33) 3 23 24 61 78. E-mail : jcrepeaux@cg02.fr. Fax : (+33) 3 23 24 87 31. URL : http://www.aisne.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesgarage départemental 6 rue Armand Brimbeuf, 02000 Laon.
Code NUTS : FR221.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture et livraison de matériels de fauchage destinés à l'entretien des routes départementales de l'aisne.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
16000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le(s) titulaire(s) :
- des marchés complémentaires qui ne figurent pas dans le projet initialement envisagé ni dans le contrat initial et qui sont devenus nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, dans les conditions de l'article 31-4°-a) de la directive européenne 2004/18/ce du 31 mars 2004 et de l'article 35-ll-4° du code des marchés publics, dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance.
a titre indicatif et prévisionnel, le nombre de matériels prévus par lot pour la durée du marché est réparti de la façon suivante :
Lot n° 1 : 5 tracteurs de 90 à 96 kw
lot n° 2 : 7 tracteurs de 80 à 84 kw
lot n° 3 : 5 débroussailleuses pour tracteurs de 90 à 96 kw
lot n° 4 : 7 débroussailleurses pour tracteurs de 80 à 84 kw
lot n° 5 : 5 roto-faucheuses pour tracteurs de 90 à 96 kw.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture et livraison de tracteurs neufs de 90 à 96 kw destinés à être utilisés avec une faucheuse-débroussailleuse latérale et d'une roto faucheuse frontale déportée
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
16700000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture et livraison de tracteurs neufs de 80 à 84 kw destinés à être utilisés avec une faucheuse-débroussailleuse latérale
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
16700000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture et livraison de faucheuses-débroussailleuses latérales à bras pour tracteurs de 90 à 96 kw
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
16310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture et livraison de faucheuses-débroussailleuses latérales à bras pour tracteurs de 80 à 84 kw
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
16310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture et livraison de roto-faucheuses frontales pour tracteurs de 90 à 96 kw
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
16310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres du Département- délai de paiement à 30 jours - prix révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat peut se présenter seul ou en groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. pour les lots 1 et 2 :.
2. prix des matériels proposés : 60 points.
3. valeur technique : 30 points répartis en 3 sous critères.
4. sous critère n°1 : caractéristiques techniques des matériels proposés : 20 points.
5. sous critère n°2 : qualité du service après vente et de l'assistance technique : 5 points.
6. sous critère n°3: coût des principales pièces détachéees ou de la maintenance : 5 points.
7. environnement : 10 points répartis en 2 sous critères :.
8. sous critère n°1 : norme de dépollution du moteur : 5 points.
9. sous critère n°2 : consommation énergétique en g/kwh : 5 points.
10. pour les lots 3,4 et 5 :.
11. prix des matériels proposés : 70 points.
12. valeur technique : 30 points répartis en 3 sous critères :.
13. sous critère n°1 : caractéristiques techniques des matériels proposés : 15 points.
14. sous critère n°2 : qualité du service après vente et de l'assistance technique : 5 points.
15. sous critère n°3 : coût des principales pièces détachées ou de la maintenance : 10 points.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1322DBOG00004.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 juin 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Caractéristiques principales : Le marché passé pour la présente opération est un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu avec un seul opérateur économique pour une durée de 12 mois renouvelable une fois par tacite reconduction
unité monétaire utilisée, l'euro
critères de sélection des participants : Garanties professionnelles, financières et techniques du candidat.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres seront transmises sous pli fermé portant la mention "ne pas ouvrir - procédure d'appel d'offres ouvert pour La fourniture et livraison de matériels de fauchage destinés à l'entretien des routes départementales de l'aisne" et pourront être :
- soit adressées par la Poste en recommandé avec accusé de réception à M. le président du conseil général de l'aisne - service Appui, contrôle des marchés publics et du Contentieux - rue Paul Doumer - 02013 Laon Cedex ;
- soit déposées au conseil général - service Appui, contrôle des marchés publics et du Contentieux - rue Paul Doumer à Laon aux horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30 contre remise d'un récépissé, un registre étant ouvert à cet effet ;
- soit transmises par voie électronique à partir du portail Marchés publics sur le site du conseil général
adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Appui, contrôle des marchés publics et du contentieux. Correspondant : Mme Van Mello Marie Line, Chef de Service, rue Paul Doumer, 02013 Laon Cedex, tel. : 0323246055, télécopieur : 0323248731, courriel : mlvanmello@cg02.fr
adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Gpl. Correspondant : M Legros Didier, Parc Foch - avenue du Maréchal Foch, 02000 Laon, tel. : 0323249929, télécopieur : 0323248905, courriel : dlegros@cg02.fr.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Autres renseignements demandés : Autres renseignements demandés : dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)Autres renseignements demandés : dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)Autres renseignements demandés : documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : Noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 mai 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'amiens, 14, rue Lemerchier Cedex 1, F-80011 Amiens. E-mail : ta-amiens@wanadoo.fr. Tél. : (+33) 3 22 33 61 70. Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif d' Amiens, rue Lemerchier, F-80000 Amiens. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 22 33 61 70. URL : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 mai 2013.

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