Centrale des marchés
02 Prestation de services réguliers publics destinés principalement au transport des élèves, au profit du Conseil Général de l'Aisne à Laon 02 Prestation de services réguliers publics destinés principalement au transport des élèves, au profit du Conseil Général de l'Aisne à Laon ville : Laon Cedex lieu : rue Paul Doumer code_post...
Conseil général de l'Aisne 02013Laon Cedex
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02 Prestation de services réguliers publics destinés principalement au transport des élèves, au profit du Conseil Général de l'Aisne à Laon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 675906

Date de clôture estimée : 14/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/05/13)
164015-2013
JOUE (27/04/13)
140098-2013
BOAMP (26/04/13)
13-75255
SOURCEWEB (25/04/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Aisne, rue Paul Doumer, à l'attention de M. le président, F-02013 Laon Cedex. Tél. : (+33) 3 23 24 60 60.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.aisne.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Service Appui, contrôle des marchés publics et du contentieux, rue Paul Doumer, à l'attention de Mme Crepeaux Juliette, F-02013 Laon Cedex. Tél. : (+33) 3 23 24 61 78. E-mail : jcrepeaux@cg02.fr. Fax : (+33) 3 23 24 87 31. URL : http://www.aisne.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Service Appui, contrôle des marchés publics et du contentieux, rue Paul Doumer, F-02013 Laon Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.
Code NUTS : FR221.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
exécution de services réguliers publics destinés principalement au transport des élèves.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60112000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire :
- des marchés complémentaires qui ne figurent pas dans le projet initialement envisagé ni dans le contrat initial et qui sont devenus nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, dans les conditions de l'article 31-4°-a) de la directive européenne 2004/18/ c e du 31 mars 2004 et de l'article 35-i I-5° du Code des Marchés Publics, dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance ;
- de nouveaux travaux ou services consistant dans la répétition de travaux ou de services similaires, dans les conditions de l'article 31-4°-b) de la directive européenne 2004/18/ c e du 31 mars 2004 et des articles 35-i I-6° et 118 du Code des Marchés Publics, dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance et pendant une période de trois ans suivant la conclusion du marché initial.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Chateau-thierry et autres communes
1) Description succincte :
Lycées, collèges et écoles de CHÂTEAU-THIERRY - Collège et écoles de CHARLY-SUR-MARNE - Ecole de NOGENT-L'ARTAUD - Ecole de CHEZY-SUR-MARNE - Regroupement scolaire FOSSOY - MEZY-MOULINS - MONT-SAINT-PERE - Ecole de VILLIERS-SAINT-DENIS - Ecole de DOMPTIN
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Villers-cotterets et autres communes
1) Description succincte :
Lycée, collèges et écoles de VILLERS-COTTERETS - RPI MORTEFONTAINE - RETHEUIL - TAILLEFONTAINE - RPI HARAMONT - LARGNY-SUR-AUTOMNE - Ecole de LA FERTE MILLION - RPI DAMPLEUX - FAVEROLLES - RPI CORCY - LOUATRE - LONGPONT - RPI PUISIEUX EN RETZ
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Regroupement scolaire amifontaine - la malmaison
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Ecoles de montcornet
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Ecole de liesse
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Regroupement scolaire la vallee-au-ble - leme
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Ecole de viels-maisons
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
Ecoles d'acy - ecole de courmelles
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé :
1) Description succincte :
École de guise
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé :
1) Description succincte :
Ecole d'athies-sous-laon
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11

Intitulé :
1) Description succincte :
Segpa d'anizy-le-château - regroupement scolaire crecy-au-mont - leuilly-sous-coucy
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12

Intitulé :
1) Description succincte :
Regroupement scolaire barzy - charteves - jaulgonne
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 13

Intitulé :
1) Description succincte :
Ecole de plomion
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 14

Intitulé :
1) Description succincte :
École de lehaucourt
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 15

Intitulé :
1) Description succincte :
École de vailly-sur-aisne
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 16

Intitulé :
1) Description succincte :
École de mont-notre-dame
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 17

Intitulé :
1) Description succincte :
École de crecy-sur-serre
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Les marchés seront sans cautionnement ni garanties.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Autofinancement par le Département.
Prix révisables,
avance prévue,
règlement des prestations effectué par mandat administratif dans les 30 jours suivant la réception de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise unique ou groupement solidaire d'entreprises.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront fournir les pièces suivantes :
- une lettre de candidature ( d c 1 ou équivalent ) précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement) et l'habilitation du mandataire en cas de candidature groupée, à signer seul l'acte d'engagement le cas échéant ;
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Cette déclaration est incluse dans le modèle d c 1 ;
Seul le candidat dont l'offre aura été retenue devra fournir les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration précisant les moyens humains et matériels dont dispose le candidat ;
- références pour des prestations similaires.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix %
Pondération : 70.
2. valeur technique de l'offre %
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1313TS0G00001.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 juin 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le critère "prix" est noté sur 70 points et le critère "valeur technique" sur 30 points.
la valeur technique de l'offre est décomposée en 5 sous critères :
- les moyens et procédure de mise en oeuvre en cas de panne du véhicule exploité et en cas d'accident (3 points, coefficient 1 = 3 points) ;
- la gestion des conflits avec les élèves transportés (3 points, coefficient 1 = 3 points) ;
- la démarche environnementale (3 points, coefficient 2 = 6 points) ;
- la lutte contre l'alcoolisme et autres addictions (3 points, coefficient 1 = 3 points) ;
- l'âge moyen par lot du parc de véhicules proposé pour l'exécution des circuits scolaires (3 points, coefficient 5 = 15 points).
les modalités de notation des critères et sous critères sont précisées dans le règlement de la consultation.
le candidat devra impérativement fournir à l'appui de son offre, un mémoire technique détaillé
caractéristiques principales : Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Le présent marché est conclu à sa date de notification. Les prestations débuteront à compter de la rentrée scolaire 2013/2014 et expireront à la fin de l'année scolaire 2017/2018.
Unité monétaire utilisée, l'euro
critères de sélection des participants : Les candidats retenus seront ceux dont les capacités professionnelles, techniques et financières en rapport avec la prestation, objet de la consultation, sont suffisantes.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Appui, contrôle des marchés publics et du contentieux. Correspondant : Mme Van Mello Marie Line, Chef de Service, rue Paul Doumer, 02013 Laon Cedex, tel. : 0323246055, télécopieur : 0323248731, courriel : mlvanmello@cg02.fr
adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service des Transports. Correspondant : M Lautier Romain,Chef de Service, 1, rue William-Henry Waddington, 02000 Laon, tel. : 0323246083, télécopieur : 0323246861, courriel : rlautier@cg02.fr.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés : Autres renseignements demandés : la déclaration du candidat (modèles d c 1 et d c 2) ; ces modèles comportent la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 44 du Code des Marchés Publics.Autres renseignements demandés : si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie du jugement prononcé par le Tribunal de Commerce compétent et une copie de l'autorisation de poursuivre (la durée du redressement judiciaire doit couvrir la durée prévisible d'exécution du marché).Autres renseignements demandés : la copie de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public routier du dirigeant de l'entreprise, le cas échéant.Autres renseignements demandés : la copie du certificat d'inscription au registre des transporteurs.
- La copie de la licence de transport communautaire et/ou de transport intérieur.Autres renseignements demandés : seul le candidat dont l'offre aura été retenue sera dans l'obligation de fournir, dans un délai de sept jours, avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché :
* les certificats attestant de la régularité de sa société au regard de ses obligations fiscales, établis au 31 décembre 2012 ;
* les certificats attestant de la régularité de sa société au regard de ses obligations sociales, datant de moins de six mois ;
* les pouvoirs de signature des personnes nommément désignées dans la déclaration du candidat : l'attention du candidat est attirée sur le fait que lorsque les pièces de la candidature ( d c 1 - d c 2) et le projet d'acte d'engagement ne sont pas signés par un dirigeant de la société (par exemple le gérant d'une s a r l), le candidat doit produire, sur simple requête de l'acheteur public, un pouvoir en cours de validité, habilitant le signataire à agir pour le compte du candidat et à le représenter dans les contrats relevant de la réglementation de l'achat public.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d' Amiens, 14 rue Lemerchier, F-80011 Amiens Cedex. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 22 33 61 70. Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif d' Amiens, 14 rue Lemerchier, F-80011 Amiens Cedex. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 22 33 61 70. Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 avril 2013.

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