Centrale des marchés
02 Mission de suivi-animation d'un programme d'intérêt général (PIG) habitat indigne / précarité énergétique sur le département de l'Aisne 02 Mission de suivi-animation d'un programme d'intérêt général (PIG) habitat indigne / précarité énergétique sur le département de l'Aisne. ville : Laon Cedex lieu : rue Paul Doumer code_post...
Conseil général de l'Aisne 02000Laon
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02 Mission de suivi-animation d'un programme d'intérêt général (PIG) habitat indigne / précarité énergétique sur le département de l'Aisne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74035

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-66014

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Aisne, rue Paul Doumer, à l'attention de M. le président, F-02013 Laon Cedex. Tél. : (+33) 3 23 24 60 60.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.aisne.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Service Contentieux et Marchés, rue Paul Doumer, à l'attention de Mme Crepeaux Juliette, F-02013 Laon Cedex. Tél. : (+33) 3 23 24 61 78. E-mail : jcrepeaux@cg02.fr. Fax : (+33) 3 23 24 87 31. URL : http://www.aisne.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Service Contentieux et Marchés, rue Paul Doumer, F-02013 Laon Cedex

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 11 Services de conseil en gestion et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement de l' Aisne.
Code NUTS : FR221.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission de suivi-animation d'un Programme d' Intérêt Général ( p i g ) habitat indigne / précarité énergétique sur le Département de l' Aisne.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79000000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire :
- des marchés complémentaires qui ne figurent pas dans le projet initialement envisagé ni dans le contrat initial et qui sont devenus nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, dans les conditions de l'article 31-4°-a) de la directive européenne 2004/18/ c e du 31 mars 2004 et de l'article 35-i I-5° du Code des Marchés Publics, dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance ;
- de nouveaux travaux ou services consistant dans la répétition de travaux ou de services similaires, dans les conditions de l'article 31-4°-b) de la directive européenne 2004/18/ c e du 31 mars 2004 et des articles 35-i I-6° et 118 du Code des Marchés Publics, dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance et pendant une période de trois ans suivant la conclusion du marché initial.

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché sera sans cautionnement ni garanties.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Autofinancement par le Département.
Prix fermes.
Avance prévue.
Règlement des prestations effectué par mandat administratif dans les 30 jours suivant la réception de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise unique ou groupement solidaire d'entreprises.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront fournir les pièces suivantes :
- une lettre de candidature ( d c 1 ou équivalent ) précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement) et l'habilitation du mandataire en cas de candidature groupée, à signer seul l'acte d'engagement le cas échéant ;
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Cette déclaration est incluse dans le modèle d c 1 ;
Seul le candidat dont l'offre aura été retenue devra fournir les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration précisant les moyens humains et matériels dont dispose le candidat ;
- références pour des prestations similaires.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix %
Pondération : 50.
2. valeur technique de l'offre %
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1214LOG0G00001.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 mai 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Le critère "prix" est noté sur 50 points et le critère "valeur technique de l'offre" sur 50 points.
le critère "valeur technique de l'offre" est décomposé en 2 sous critères :
- la note méthodologique (30 points) portant sur : . Le volet d'animation globale de la mission (15 points) ;. Le volet technique de la mission (15 points) ;
- les moyens humains et matériels (20 points).
les modalités de notation des critères et sous critères sont précisées dans le règlement de la consultation.
le candidat devra impérativement fournir à l'appui de son offre, un mémoire technique comprenant :
- une note méthodologique détaillant la conduite de l'opération ;
- un dossier portant sur les moyens humains et matériels proposés pour réaliser la mission, avec la composition de l'équipe et ses compétences
caractéristiques principales : Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics, pour la passation d'un marché conclu à sa date de notification pour une période d'exécution des prestations d'une durée ferme de 3 ans, calculée à compter de la date de commencement de celles-ci prévue par ordre de service.
L'opération comporte les missions suivantes :
- mission d'animation, d'information et de coordination ;
- mission de repérage et de diagnostic ;
- mission d'accompagnement sanitaire et social des ménages ;
- mission d'aide à la décision et d'assistance administrative et financière.
Les objectifs quantitatifs attendus en terme de logements à réhabiliter sur une période de trois ans sont estimés à :
- 90 logements de Propriétaires occupants en travaux lourds dont 27 relèvent d'une " m o u s " et 63 d'un appui renforcé ;
- 36 logements de Propriétaires occupants en petite l h i qui relèvent d'un appui renforcé ;
- 30 logements de Propriétaires bailleurs en travaux lourds dont 9 relèventd'une " m o u s " ;
- 30 logements de Propriétaires bailleurs en petite l h i ;
- 300 logements éligibles au programme " Habiter mieux ".
Unité monétaire utilisée, l'euro
critères de sélection des participants : Les candidats retenus seront ceux dont les capacités professionnelles, techniques et financières en rapport avec la prestation, objet de la consultation, sont suffisantes.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Contentieux et Marchés. Correspondant : Mme Van Mello Marie Line, Chef de Service, rue Paul Doumer, 02013 Laon Cedex, tel. : 0323246055, télécopieur : 0323248731, courriel : mlvanmello@cg02.fr
adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service du Logement. Correspondant : M Denimal Vincent, Chef de Service, 28, rue Fernand Christ, 02011 Laon Cedex, tel. : 0323246085, télécopieur : 0323246325, courriel : vdenimal@cg02.fr.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés : Autres renseignements demandés : la déclaration du candidat (modèles d c 1 et d c 2) ; ces modèles comportent la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 44 du Code des Marchés Publics.Autres renseignements demandés : si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie du jugement prononcé par le Tribunal de Commerce compétent et une copie de l'autorisation de poursuivre (la durée du redressement judiciaire doit couvrir la durée prévisible d'exécution du marché).Autres renseignements demandés : seul le candidat dont l'offre aura été retenue sera dans l'obligation de fournir, dans un délai de sept jours, avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché :
* les certificats attestant de la régularité de sa société au regard de ses obligations fiscales, établis au 31 décembre 2011 ;
* les certificats attestant de la régularité de sa société au regard de ses obligations sociales, datant de moins de six mois ;
* les pouvoirs de signature des personnes nommément désignées dans la déclaration du candidat : l'attention du candidat est attirée sur le fait que lorsque les pièces de la candidature ( d c 1 - d c 2) et le projet d'acte d'engagement ne sont pas signés par un dirigeant de la société (par exemple le gérant d'une s a r l), le candidat doit produire, sur simple requête de l'acheteur public, un pouvoir en cours de validité, habilitant le signataire à agir pour le compte du candidat et à le représenter dans les contrats relevant de la réglementation de l'achat public.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d' Amiens, 14 rue Lemerchier, F-80011 Amiens Cedex. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 22 33 61 70. Fax : (+33) 3 22 33 61 71

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif d' Amiens, 14 rue Lemerchier, F-80011 Amiens Cedex. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 22 33 61 70. Fax : (+33) 3 22 33 61 71

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mars 2012

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