Centrale des marchés
Fourniture de composteurs domestiques individuels et collectifs ainsi que les accessoires liés au processus de compostage pour des Etablissements de Coopération Intercommunale du département de l-. Ce marché a pour objet la fourniture (incluant la livraison) de composteurs domestiques individuels et collectifs de lombricomposteurs, et d'accessoires liés au processus de compostage pour des Éta...
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Archive

Fourniture de composteurs domestiques individuels et collectifs ainsi que les accessoires liés au processus de compostage pour des Etablissements de Coopération Intercommunale du département de l-.

Marché public ou privé
Référence du marché : 6779266

Date de clôture estimée : 17/05/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/22)
22-55407
JOUE (20/04/22)
209675-2022

Département(s) de publication : 2
Annonce No 22-55407
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Valor'Aisne, 3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000, LAON, F, Courriel : info@valoraisne.fr, Code NUTS : FRE21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.xmarches.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=21658
Communauté de Communes du Canton d''Oulchy le Château, Siège social, 17 rue Potel, 02110, OULCHY LE CHATEAU, F, Courriel : atalle@cc-oulchylechateau.fr, Code NUTS : FRE21, Adresse internet : https://www.cc-oulchylechateau.fr/
Communauté de Communes du Pays de la Serre, Siège social, 1 rue des Telliers, 02270, CRECY SUR SERRE, F, Courriel : audreyvonfeldt@paysdelaserre.fr, Code NUTS : FRE21, Adresse internet : https://www.paysdelaserre.fr/
SIRTOM du Laonnois, Faubourg de Leuilly, 02000, LAON, F, Courriel : tritou@sirtom-du-laonnois.com, Code NUTS : FRE21, Adresse internet : https://www.sirtom-du-laonnois.com/
Communauté de Communes Retz en Valois, Siège social, 9 rue Marx Dormoy, 02600, VILLERS-COTTERÊTS, F, Courriel : a.hiblot@retzenvalois.fr, Code NUTS : FRE21, Adresse internet : https://www.cc-retz-en-valois.fr/
Communauté de Communes du Val de l''Aisne, Siège social, 20 ter rue du Bois Morin - BP 6, 02370, PRESLES-ET-BOVES, F, Courriel : ebaujon@cc-valdeaisne.fr, Code NUTS : FRE21, Adresse internet : http://www.cc-valdeaisne.fr/
Commuanuté d''Agglomération de la Région de Château Thierry, Siège social, 2 avenue Ernest Couvrecelle, 02400, ETAMPES-SUR-MARNE, F, Courriel : leslie.meunier@carct.fr, Code NUTS : FRE21, Adresse internet : https://www.carct.fr/
Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise, Siège social, 469 rue Sadi Carnot, 02120, GUISE, F, Courriel : contact@cctso.fr, Code NUTS : FRE21, Adresse internet : https://www.cctso.fr/
Communauté d''Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère, Siège social, 57 Boulevard Gambetta, 02300, CHAUNY, F, Courriel : accueil@ctlf.fr, Code NUTS : FRE21, Adresse internet : https://ctlf.fr
Communauté de Communes du Pays du Vermandois, Siège social, Hameau de Riqueval - RD 1044, 02420, BELLICOURT, F, Courriel : om.direction@cc-vermandois.com, Code NUTS : FRE21, Adresse internet : https://www.cc-vermandois.com/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=21658
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Valor'Aisne, 3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000, LAON, F, Courriel : info@valoraisne.fr, Code NUTS : FRE21, Adresse internet : https://www.xmarches.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=21658
à l'adresse suivante : Valor'Aisne, 3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000, LAON, F, Courriel : info@valoraisne.fr, Code NUTS : FRE21, Adresse internet : https://www.xmarches.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de composteurs domestiques individuels et collectifs ainsi que les accessoires liés au processus de compostage pour des Etablissements de Coopération Intercommunale du département de l-.
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34928480
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Ce marché a pour objet la fourniture (incluant la livraison) de composteurs domestiques individuels et collectifs de lombricomposteurs, et d'accessoires liés au processus de compostage pour des Établissements de Coopération intercommunale du département de l'Aisne.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39234000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE21
Lieu principal d'exécution : 3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 LAON
II.2.4)Description des prestations : Achat de composteurs en plastique
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. La valeur technique / Pondération : 35
     2. Le délai de livraison / Pondération : 10
     3. Les performances en matière de protection de l'environnement / Pondération : 10
Coût :
     1. Le coût des prestations / Pondération : 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 235 740 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans. Il sera renouvelable expressément 2 fois 1 an. Il commencera à compter de la notification du 1er bon de commande.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39234000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE21
Lieu principal d'exécution : 3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 LAON
II.2.4)Description des prestations : Achat de composteurs en bois
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. La valeur technique / Pondération : 35
     2. Le délai de livraison / Pondération : 10
     3. Les performances en matière de protection de l'environnement / Pondération : 10
Coût :
     1. Le coût des prestations / Pondération : 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 088 215 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans. Il sera renouvelable expressément 2 fois 1 an. Il commencera à compter de la notification du 1er bon de commande.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928480
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE21
Lieu principal d'exécution : 3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 LAON
II.2.4)Description des prestations : Achat de bio-seaux
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. La valeur technique / Pondération : 35
     2. Le délai de livraison / Pondération : 10
     3. Les performances en matière de protection de l'environnement / Pondération : 10
Coût :
     1. Le coût des prestations / Pondération : 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 49 300 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans. Il sera renouvelable expressément 2 fois 1 an. Il commencera à compter de la notification du 1er bon de commande.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928480
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE21
Lieu principal d'exécution : 3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 LAON
II.2.4)Description des prestations : Achat d'aérateurs
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. La valeur technique / Pondération : 35
     2. Le délai de livraison / Pondération : 10
     3. Les performances en matière de protection de l'environnement / Pondération : 10
Coût :
     1. Le coût des prestations / Pondération : 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans. Il sera renouvelable expressément 2 fois 1 an. Il commencera à compter de la notification du 1er bon de commande.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39234000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE21
Lieu principal d'exécution : 3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 LAON
II.2.4)Description des prestations : Achat de lombricomposteurs
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. La valeur technique / Pondération : 35
     2. Le délai de livraison / Pondération : 10
     3. Les performances en matière de protection de l'environnement / Pondération : 10
Coût :
     1. Le coût des prestations / Pondération : 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 40 900 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans. Il sera renouvelable expressément 2 fois 1 an. Il commencera à compter de la notification du 1er bon de commande.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928480
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE21
Lieu principal d'exécution : 3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 LAON
II.2.4)Description des prestations : Achat de pavillons de compostage
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. La valeur technique / Pondération : 35
     2. Le délai de livraison / Pondération : 10
     3. Les performances en matière de protection de l'environnement / Pondération : 10
Coût :
     1. Le coût des prestations / Pondération : 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 276 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans. Il sera renouvelable expressément 2 fois 1 an. Il commencera à compter de la notification du 1er bon de commande.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Extrait Kbis à fournir.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Aucune capacité financière ou économique n'est demandée. Toutefois, une attention particulière sera portée sur le chiffre d'affaires des trois dernières années, reporté dans le DC2 ou dans les documents fournis par le candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La capacité technique des prestataires sera vérifiée dans le cadre de l'analyse des offres sur la base des éléments remis par le prestataire.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 mai 2022 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 17 mai 2022 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
1) Le pouvoir adjudicateur prend la forme d'un groupement de commande dont le coordonnateur désigné est Valor'Aisne. Le groupement est constitué des collectivités suivantes : - communauté de communes du Pays de la Serre- sIRTOM - communauté de communes Thiérache Sambre et Oise- communauté de communes du Pays du Vermandois- communauté de communes Retz en Valois- communauté d'agglomération de la Région de Château-Thierry- communauté de communes du Val de l'aisne- communauté d'agglomération de Chauny-Tergnier- la Fère- communauté de communes d'oulchy-le-château- valor'AisneCependant, chacune des collectivités adhérant au groupement aura pour mission de :- signer et notifier le marché (chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution)- exécuter le marché (délivrance des bons de commande, etc...)- conclure des éventuels avenants nécessaires au bon déroulement du marché- informer le coordonnateur de cette bonne exécution- inscrire sur chaque exercice budgétaire les crédits nécessaires2) La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2113-6, L2113-7, L2113-10, L2124-2, R2113-4 à R2113-6, R2121-8, R2124-1, R2113-1, R2124-2, R2151-15, R2161-2 à R2161-5, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, monoattributaire par lot, sans remise en compétition avec un montant maximum par lot fixé à :- lot 1 : 235 740.00 euros HT - lot 2 : 1 088 215.00 euros HT- lot 3 : 49 300.00 euros HT- lot 4 : 2 000.00 euros HT- lot 5 : 40 900.00 euros HT- lot 6 : 276 000.00 euros Ht3) La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, aucun candidat n'y sera admis. 4) Le présent marché est financé sur le budget propre de chaque collectivité, membre du groupement. Imputation budgétaire : 2188 - autres immobilisations corporelles.Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture par la collectivité. Le montant maximum estimé pour toute la durée du marché (éventuelles reconductions comprises) est de 1 692 155 euros HT. Les prix sont des prix unitaires par matériel (composteurs plastique/bois, aérateurs, bioseaux, lombricomposteurs, pavillons de compostages).5) Le démarrage des prestations aura lieu à compter de la notification du 1er bon de commande (date prévisionnelle : 1er juillet 2022). Le marché est conclu pour une durée de 2 ans, renouvelable expressément 2 fois 1 an. Il se terminera en tout état de cause, pour l'ensemble des collectivités membres du groupement, au 30 juin 2026, en cas de reconduction.6) Le candidat devra obligatoirement fournir gratuitement des échantillons correspondant à chaque modèle de composteurs proposés, bio seaux d'une capacité de 10 litres ou volume approchant, lombricomposteurs 2/3 et 4/5 personnes et un aérateur parmodèle proposé.Chaque échantillon devra porter une étiquette sur laquelle, seront indiqués l'identité du candidat, le type, la référence ainsi que la fiche technique correspondant au composteur, au bio seau, à l'aérateur et au lombricomposteur.Il est rappelé, qu'en cas de proposition de variante, le candidat devra fournir un échantillon du produit proposé.L'adresse de livraison des échantillons est celle du Coordonnateur: 3 rue Montaigne, 02000 LAON du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17h (16h le vendredi)7) Les variantes sont obligatoires pour les lots suivant : lot 5 - achat de lombricomposteurs - livraison des vers et lot 6 - pavillons de compostage - montage de la structure.8) Les lots 5 et 6 comportent une tranche ferme et une tranche optionnelle :- lot 5 - achat de lombricomposteurstranche ferme : achat de lombricomposteurstranche optionnelle : achat de mélange de vers- lot 6 - achat de pa
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier, 80011, Amiens Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier, 80011, Amiens Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 avril 2022
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