1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Union des Secteurs d'Energie du Département de l'Aisne (USEDA)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: D’ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE TECHNIQUE, JURIDIQUE ET FINANCIÈRE RELATIVE À L’AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE SUR LE DÉPARTEMENT DE L’AISNE-.
Description: Le présent marché a pour objet des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage technique, financière et juridique, relatives à l’aménagement numérique sur le département de l’Aisne et dans le cadre de l’ensemble des compétences, missions et activités du maître d’ouvrage pour les opérations de contrôle et de suivi de la délégation de service public liée à l'exploitation du Réseau d'initiative publique à très haut débit de l'Aisne. Plus globalement, la présente consultation concerne des prestations de conseil, d'assistance et d’accompagnement du maître d’ouvrage sur divers volets stratégique, technique, juridique et financier. Le financement de ce service est assuré via le budget annexe communications électroniques.
Identifiant de la procédure: 888d339d-f820-4fb8-8a72-bd1c8f39ec3b
Identifiant interne: 2024-06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71316000 Services de conseil en télécommunications
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dans le cadre de la dématérialisation, les offres seront déposées exclusivement sous forme électronique via le profil acheteur de l’USEDA https://www.xmarches.fr. La remise des plis au format papier n’est pas autorisée. Toutes les questions doivent être posées sur le profil acheteur de l’USEDA : https://www.xmarches.fr/.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
État de cessation d’activités: - parvenues hors délai, - papier (hors copie de sauvegarde), - envoyées par télécopie, et/ou par mail, et/ou par wetransfer, - inappropriées.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71316000 Services de conseil en télécommunications
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an reconductible tacitement trois (3) fois un (1) an. Son exécution débute dès sa date de notification.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: pour justifier qu’il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations indiquant le montant, le descriptif des prestations, les dates de réalisation, le maître d’ouvrage et le lieu d'exécution, en rapport avec l’objet de la présente consultation, en précisant si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/09/2024 10:30:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 8
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Collectivité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Collectivité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Collectivité
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Union des Secteurs d'Energie du Département de l'Aisne (USEDA)
Numéro d’enregistrement: 20004597900016
Adresse postale: ZAC Champ du Roy - Rue Turgot
Ville: LAON Cedex
Code postal: 02007
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323271580
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens cedex 1
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens cedex 1
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Collectivité
Numéro d’enregistrement: FRE2102007
Adresse postale: ZAC Champ du Roy - Rue Turgot
Ville: LAON Cedex
Code postal: 02007
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323271580
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Collectivité
Numéro d’enregistrement: FRE2102007
Adresse postale: ZAC Champ du Roy - Rue Turgot
Ville: LAON Cedex
Code postal: 02007
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323271580
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Collectivité
Numéro d’enregistrement: FRE2102007
Adresse postale: ZAC Champ du Roy - Rue Turgot
Ville: LAON Cedex
Code postal: 02007
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323271580
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ffd0e431-36e3-47f2-9310-8d4936ee6f09 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2024 14:46:49 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 430405-2024
Numéro de publication au JO S: 139/2024
Date de publication: 18/07/2024
