See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service Départemental d'Incendie et de Secours
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de camions d’occasion reconditionnés pour les besoins du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Aisne-.
Description: La présente consultation a pour objet l'achat de camions d’occasion reconditionnés pour les besoins du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Aisne (SDIS02). Les différents lots de la consultation sont les suivants : - Lot n°01 : Acquisition de camions citernes feux de forêts moyens (CCFM) d’occasion reconditionné ; - Lot n°02 : Acquisition d’un camion bras élévateur articulé (CBEA), moyen élévateur aérien (MEA) d’occasion reconditionné. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixé en quantités.
Identifiant de la procédure: 8ccc247c-73c3-427d-b9f5-f8eb16c9a9e5
Identifiant interne: 2026-06-FRN
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144210 Véhicules de lutte contre l'incendie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Toutes les questions doivent être posées sur le profil acheteur du SDIS02 : https://www.xmarches.fr/. En cas de difficultés rencontrées lors de l'utilisation de la plateforme, une assistance est disponible en utilisant la rubrique "Besoin d'assistance ?". La durée de l'accord-cadre est fixée à : - Pour le lot n°01 : 3 ans à compter de sa date de notification - Pour le lot n°02 : 1 an à compter de sa date de notification Après la notification de l’accord-cadre, une réunion de lancement sera organisée (dans les meilleurs délais) chez le titulaire de chaque lot afin de valider tous les points du projet.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer à l'article 5.1 au RC.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de camions citernes feux de forêts moyens (CCFM) d’occasion reconditionné
Description: Acquisition de camions citernes feux de forêts moyens (CCFM) d’occasion reconditionné
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34133100 Camions-citernes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s), le cas échéant
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Qualité environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 08:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/11/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Départemental d'Incendie et de Secours
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service Départemental d'Incendie et de Secours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Service Départemental d'Incendie et de Secours
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Acquisition d’un camion bras élévateur articulé (CBEA), moyen élévateur aérien (MEA) d’occasion reconditionné
Description: Acquisition d’un camion bras élévateur articulé (CBEA), moyen élévateur aérien (MEA) d’occasion reconditionné
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34142100 Camions à plate-forme élévatrice
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 291 666,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s), le cas échéant
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Qualité environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 08:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/11/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Départemental d'Incendie et de Secours
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service Départemental d'Incendie et de Secours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Service Départemental d'Incendie et de Secours
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Service Départemental d'Incendie et de Secours
Numéro d’enregistrement: 28020001500145
Adresse postale: Rue William Henry WADDINGTON
Ville: Laon
Code postal: 02007
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0364161000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens cedex 1
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens cedex 1
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Service Départemental d'Incendie et de Secours
Numéro d’enregistrement: FRE2102007
Adresse postale: Rue William Henry Waddington
Ville: Laon
Code postal: 02007
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0364161000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Service Départemental d'Incendie et de Secours
Numéro d’enregistrement: FRE2102007
Adresse postale: Rue William Henry Waddington
Ville: Laon
Code postal: 02007
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0364161000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Service Départemental d'Incendie et de Secours
Numéro d’enregistrement: FRE2102007
Adresse postale: Rue William Henry Waddington
Ville: Laon
Code postal: 02007
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0364161000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5b7e0080-3ea0-40eb-a31c-38819a518d48 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2026 16:30:28 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 754594-2026
Numéro de publication au JO S: 211/2026
Date de publication: 30/10/2026