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Fourniture de composteurs domestiques individuels, de lombricomposteurs, bio seaux et aérateurs Fourniture de composteurs domestiques individuels, de lombricomposteurs, bio-seaux et aérateurs ville : Laon tel : 02-23-26-80-00 fax : 03-23-26-80-01 designation : SIRTOM du Laonnois adr...
SIRTOM du Laonnois 02000Laon 03 23 26 80 01
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Fourniture de composteurs domestiques individuels, de lombricomposteurs, bio seaux et aérateurs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1492155

Date de clôture estimée : 28/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-68453
Avis de marché Département(s) de publication : 2 Annonce No 15-68453 Fournitures - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIRTOM du Laonnois. Correspondant : M. Sinet Claude, faubourg de Leuilly 02000 Laontél. : 02-23-26-80-00télécopieur : 03-23-26-80-01. Objet du marché : fourniture de composteurs domestiques individuels, de lombricomposteurs, bio-seaux et aérateurs . Lieu d'exécution et de livraison: faubourg de leuilly, 02000 Laon. Caractéristiques principales : dans le cadre du Programme Local de Prévention des déchets (Plp) et dans la continuité des actions vers la réduction des déchets ménagers menés par le SIRTOM, la dotation en composteurs reste un élément majeur. L'objectif est de renouveler les stocks de composteurs de façon à doter les ménages volontaires de réduction des ordures ménagères. achats de composteurs domestiques individuels en plastique et en bois de différents volumes, de lombricompsteurs, de bio seaux et d'aérateurs Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : composteurs en plastique 400 litres (L) environ : quantité (Q) 50. 800 L environ : Q : 50 composteurs en bois 400 L environ : Q 80. 600 L : Q 70. 800 L : Q : 100 lombricomposeurs 30 L environ : Q : 20 bio seaux : 10 L environ : Q : 350 aérateurs : Q : 350. Refus des variantes . Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés : néant. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement se fera par mandat administratif dans un délai de 30 jours à réception de la facture. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme souhaité est un groupement solidaire. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés . Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail); - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - le prix : 55 %; - la valeur technique : 35 %; - les délais de livraison : 10 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 28 mai 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 05/2015. Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant : M. Sinet Claude,  adresse internet : http://achatpublic.com . Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : faubourg de Leuilly,  02000 Laon,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_OQfqDOuHNp
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