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02 Souscription des contrats d'assurances pour le SIRTOM du Laonnois à Laon 02 Souscription des contrats d'assurances pour le SIRTOM du Laonnois à Laon souscription des contrats d'assurances pour le sirtom du laonnois. code_postal : 02000 lieu : faubourg de leuilly, v...
SIRTOM du Laonnois 02000Laon
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02 Souscription des contrats d'assurances pour le SIRTOM du Laonnois à Laon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1242663

Date de clôture estimée : 20/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/14)
14-145654

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIRTOM du Laonnois.
Correspondant : M. Sinet Claude, faubourg de Leuilly 02000 Laon tél. : 02-23-26-80-00.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : souscription des contrats d'assurances pour le sirtom du laonnois.

Catégorie de services : 6a.

Caractéristiques principales :
assurances pour le sirtom du laonnois ayant pour missions la collecte des ordures ménagères sur 153 communes - 95356 habitants, la gestion de 13 déchetteries, la post exploitation d'une ancienne décharge
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot n° 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes surface totale 2 583 M2 (13 déchetteries, locaux administratifs, garage, locaux, réserves...) lot n° 2 : Assurances des responsabilités et risques annexes : 95356 habitants 153 communes composition du comité syndical : 64 délégués titulaires dont le président et vice présidents 64 délégués suppléants. Personnel : 80 agents titulaires 30 agents contractuels Lot n° 3 : Assurance des véhicules à moteur et risques annexes 39 véhicules (broyeur à végétaux, véhicules de collecte OM, amplyroll, remorques, utilitaires, véhicules légers, compacteurs...). Lot n° 4 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus (80 agents titulaires, 30 agents contractuels environ 128 élus masse salariales 1 840 000 €o(s).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2016.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2015.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours maximum à réception de la facture par mandat administratif sur le budget de fonctionnement dépenses au compte 616 primes d'assurances.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la réponse pourra être présentée soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Elle pourra aussi être proposée par un groupement conjoint d'assureurs. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considéré comme irrégulière).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : qualité selon laquelle il agit : agent, courtier mutuelle.
S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la compagnie qu'il entend saisir et l'étendue de celui ci compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription.
Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,
attestation d'inscription à l'orias.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- tarifs appliqués : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 06-2014.

Renseignements complémentaires : les variantes portent sur les franchises.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est intégralement et gratuitement téléchargeable sur le site internet achatpublic.com.

Date limite d'obtention : 20 octobre 2014, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité (sous pli recommandé avec avis de réception postal ou autre moyens de remises contre récépissé à l'adresse suivante : sirtom du laonnois Faubourg de Leuilly 02000 Laon.
Les offres et candidatures peuvent être adressées également par voie dématérialisée à l'adresse : achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 septembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SIRTOM DU LAONNOIS.
Correspondant : Mme Duroyon Valérie, faubourg de leuilly, 02000 Laon, télécopieur : 03-23-26-80-01, adresse internet : https://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 14 rue Lemerchier 80011 Amiens tél. : 03-22-33-61-70 télécopieur : 03-22-33-61-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou notification.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1 Assurance des dommages aux biens et aux risques.
Lot 1 Assurance des dommages aux biens et aux risques.surface totale 2 583 M2 (13 déchetteries, locaux administratifs, garage, locaux, réserves...).

Durée : à compter du 1er janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2016.
Lot(s) 2 lot 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Lot 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes 95356 habitants 153 communes composition du comité syndical : 64 délégués titulaires dont le président et vice présidents 64 délégués suppléants. Personnel : 80 agents titulaires 80 agents contractuels.

Durée : à compter du 1er janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2016.
Lot(s) 3 lot 3 Assurances des véhicules et des risques annexes.
Lot 3 Assurances des véhicules et des risques annexes. 39 véhicules (broyeur à végétaux, véhicules de collecte OM, amplyroll, remorques, utilitaires, véhicules légers, compacteurs...).

Durée : à compter du 1er janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2016.
Lot(s) 4 lot 4 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Lot 4 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus (80 agents titulaires, 30 agents contractuels environ 128 élus masse salariales 1 840 000 €o(s).

Durée : à compter du 1er janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2016.

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