Centrale des marchés
02 maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la zac de l'écoquartier à Guignicourt 02 maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la zac de l'écoquartier à Guignicourt ville : Laon Cedex lieu : pole d'activités du griffon 10 rue Pierre Gilles de Gennes CS 10658 pays : F- code...
SEDA 02007Laon valette.helene@seda-aisne.fr 03 23 23 98 25
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02 maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la zac de l'écoquartier à Guignicourt

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344635

Date de clôture estimée : 02/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/12/14)
444969-2014
BOAMP (27/12/14)
14-193288

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SEDA, pole d'activités du griffon 10 rue Pierre Gilles de Gennes CS 10658, à l'attention de Mme LAUMOND Valérie, F-02007 Laon Cedex. Tél. : (+33) 3 23 23 00 55. E-mail : valette.helene@seda-aisne.fr. Fax : (+33) 3 23 23 98 25.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://seda.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SEDA (Société d'Equipement du Département de l'Aisne), pole d'activités du griffon 10 rue Pierre Gilles de Gennes CS 10658, à l'attention de M. Merle Jonathan, F-02007 Laon Cedex. E-mail : merle.jonathan@seda-aisne.fr. Fax : (+33) 3 23 23 54 53. URL : https://seda.achatpublic.com/sdm/ent/index.jsp

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SEDA (Société d'Equipement du Département de l'Aisne), pole d'activités du griffon 10 rue Pierre Gilles de Gennes CS 10658, contact : le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont librement accessible via le site internet http://seda.achapublic.com dans la salle des consultations, à l'attention de Mme LAUMOND Valérie, F-02007 Laon Cedex. Tél. : (+33) 3 23 23 00 55. E-mail : valette.helene@seda-aisne.fr. Fax : (+33) 3 23 23 98 25. URL : https://seda.achatpublic.com/sdm/ent/index.jsp

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SEDA (Société d'Equipement du Département de l'Aisne), pole d'activités du griffon 10 rue Pierre Gilles de Gennes CS 10658, à l'attention de Mme LAUMOND Valérie, F-02007 Laon Cedex. Tél. : (+33) 3 23 23 00 55. E-mail : valette.helene@seda-aisne.fr. Fax : (+33) 3 23 23 98 25. URL : https://seda.achatpublic.com/sdm/ent/index.jsp
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : aménagement et équipement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesguignicourt, 02190 Guignicourt.
Code NUTS , FR221, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la ZAC de l'écoquartier à Guignicourt (Aisne).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71410000, 71400000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 180(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il est prévu le versement d'une avance. Si le montant de l'avance est inférieur ou égal à 30 %, le bénéficiaire de l'avance aura à produire une garantie d'un montant équivalent à la dite avance sous forme d'une caution personnelle et solidaire spécifique. Les sûretés seront libérées à la fin de la résorption de l'avance. Dans le cas d'un marché à tranches, chaque tranche sera considérée comme un marché distinct pour la mise en oeuvre de l'avance; le titulaire devra transmettre une demande propre à chacune des tranches à compter, soit de la notification du marché, soit de l'affermissement des tranches et au plus tard avec la première demande de paiement relative à chacune des tranches.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai maximum de paiement de l'avance est de 45 jours, à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- demande du titulaire comportant la garantie dans les conditions et limites fixées à l'article 5 du CCAP
- date de fourniture de la garantie le cas échéant selon prescriptions de l'article 5 du CCAP
Le délai maximum de paiement des acomptes, des règlements partiels définitifs et du solde est de 45 jours, à compter de la réception de la facture (demande d'acompte).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Un seul marché sera donc passé pour la réalisation des prestations de maîtrise d'oeuvre au sein duquel il n'est pas prévu de décomposition par éléments de mission.
Le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées.
Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire
il n'est pas possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats, seuls ou en équipe, devront impérativement présenter les compétences suivantes :
- etudes techniques en VRD
- urbanisme et architecture
- paysage
En cas de groupement le Bureau d'etudes Techniques VRD sera le mandataire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier "candidature":
1 Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.
2 La Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2)
3 Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005
4 Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacités financières :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires des trois derniers exercices. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
6 Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
7 l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 5 Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières:
expérience :
Les candidats devront remettre un cahier intitulé "cahier des références" comprenant une liste descriptive de quatre références en urbanisme, quatre références en paysage, quatre références en études techniques en VRD. Une même référence pourra correspondre à plusieurs compétences. Chaque référence sera présentée sur une page A4 maximum, en précisant explicitement pour chacune d'entre elles s'il s'agit d'une collaboration, de la part réellement prise par le candidat. Ces références devront porter les indications suivantes : maître d'ouvrage, coût des études, coût des travaux en EUR (H.T.) et l'année de réalisation. Elles auront moins de cinq ans et seront de nature similaire et d'importance comparable à l'objet de la présente consultation, détaillé dans le cahier des charges des missions.
Capacités professionnelles :
- cV des personnes en charge de missions de même nature que l'objet du marché.
- Certificats de capacité de maîtres d'ouvrage pour des missions similaires à la présente consultation sur des opérations de même nature et datant de moins de 5 ans.
Capacités techniques :
Le candidat remettra un cahier intitulé "cahier des capacités techniques" de deux pages A4 maximum présentant les moyens humains et matériels du ou des candidats.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats, seuls ou en équipe, devront impérativement présenter les compétences suivantes :
- etudes techniques en VRD
- urbanisme et architecture
- paysage
En cas de groupement le Bureau d'etudes Techniques VRD sera le mandataire.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de la note méthodologique proposée. le jugement de ce critère s'effectuera sur la base des 4 sous-critères suivants : les motivations du candidat (sur 15) l'appréhension des contraintes du projet et du site (sur 15 ) l'organisation et la méthodologie de travail mises en place par le candidat (sur 15) la démarche de développement durable qui sera menée par le candidat (sur 15)
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1121.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 février 2015, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 16/01/2015 à 12h00. Une demande écrite à :
Question techniques :
M. Jonathan MERLE - fax. : 03.23.23.54.53. Mail : merle.jonathan@seda-aisne.fr
questions administratives :
Mme Hélène VALETTE - fax. : 03.23.23.98.25 Mail : valette.helene@seda-aisne.fr
ou par le biais de la plateforme http://seda.achatpublic.com dans la salle des Questions-Réponses
Une réponse sera alors adressée, au plus tard le : 22/01/2015 à toutes les entreprises ayant retiré le dossier par le biais de la la plateforme http://seda.achatpublic.com dans la salle des Questions-Réponses
Il ne sera répondu à aucune question oralement.
Les entreprises peuvent librement se rendre sur le site.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 décembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Lille, 13 avenue du peuple Belge, F-59034 Lille. Tél. : (+33) 3 20 78 33 33. Fax : (+33) 3 20 78 50 09
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours SEDA (Société d'Equipement du Département de l'Aisne), pole d'activités du griffon 10 rue Pierre Gilles de Gennes CS 10658, F-02007 Laon Cedex. E-mail : philippe.angelique@seda-aisne.fr. Tél. : (+33) 3 23 23 00 55. Fax : (+33) 3 23 23 98 25
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 décembre 2014.

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