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Contrat d'assurance risques statutaires Organisme : SDIS 02 3 TER AVENUE GAMBETTA 02007 Laon FR Téléphone : 0323271802 Intitulé : Contrat d'assurance risques statutaires Objet : Contrat d'assurance risques statu...
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Contrat d'assurance risques statutaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221132

Date de clôture estimée : 26/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/09/12)

Organisme : SDIS 02 3 TER AVENUE GAMBETTA 02007 Laon FR Téléphone : 0323271802

Intitulé : Contrat d'assurance risques statutaires

Objet : Contrat d'assurance risques statutaires

Référence : 55/2012

Procédure : Appel d'offres ouvert

Type de marché : Services

Lieu d'exécution : Aisne (02)

Date d'ouverture de la salle : 17/09/2012 11:44:39

Date limite de dépôt des plis : 26/10/2012 12:00:00

Lots : Lot 1 : Marché à lot unique

Description : Durée en mois : 72 (à compter de la date d'attribution du contrat). A compter du : 01/01/2013. Jusqu'au : 31/12/2018. Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande seulement en cas de versement de l'avance définie à l'article 87 du CMP Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Primes exprimées en euros financées sur le budget de fonctionnement du SDIS Paiement par mandat administratif sur présentation de la quittance conformément aux dispositions du code des assurances et en respectant l'article 98 du CMP

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