02 réalisation de la mission de contrôle de l'état des logements locatifs dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement pour le compte du conseil général, à Laon

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l' Aisne.
Correspondant : Yves Daudigny, 2, rue Paul doumer 02013 Laon Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=cg02001&id=52.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation de la mission de contrôle de l'état des logements locatifs dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement (Fsl).

Catégorie de services : 25.

C.P.V. - Objet principal : 71631000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR221ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif (virement bancaire), délai de paiement: 30 jours, cofinancement : financement par M. L'agent comptable de la CAF de l'aisne;la part de la collectivité sera financée sur son budget propre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique - note méthodologique : 30 % ;
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique - moyens matériels et humains : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 janvier 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13DPSFOU003.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 novembre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de l'Aisne.
Correspondant : Vincent Denimal, 2, rue paul doumer, 02013 Laon, courriel : vdenimal@cg02.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de l'Aisne.
Correspondant : Paul Denoel, 2, rue Paul Doumer, 02000 Laon, tél. : 03-23-24-60-56, courriel : prmdaafsm@cg02.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d' Amiens 14, rue Lemerchier 80000 Amiens tél. : 03-22-33-61-70 courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr télécopieur : 03-22-33-61-71 adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif d' Amiens 14, rue Lemerchier 80000 Amiens tél. : 03-22-33-61-70 courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr télécopieur : 03-22-33-61-71 adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/.