Centrale des marchés
02 réalisation de la mission de contrôle de l'état des logements locatifs dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement pour le compte du conseil général, à Laon 02 réalisation de la mission de contrôle de l'état des logements locatifs dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement pour le compte du conseil général, à Laon réalisation de la mission d...
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02 réalisation de la mission de contrôle de l'état des logements locatifs dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement pour le compte du conseil général, à Laon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893905

Date de clôture estimée : 15/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/11/13)
13-207617

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l' Aisne.
Correspondant : Yves Daudigny, 2, rue Paul doumer 02013 Laon Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=cg02001&id=52.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation de la mission de contrôle de l'état des logements locatifs dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement (Fsl).

Catégorie de services : 25.

C.P.V. - Objet principal : 71631000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR221ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif (virement bancaire), délai de paiement: 30 jours, cofinancement : financement par M. L'agent comptable de la CAF de l'aisne;la part de la collectivité sera financée sur son budget propre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique - note méthodologique : 30 % ;
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique - moyens matériels et humains : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 janvier 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13DPSFOU003.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 novembre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de l'Aisne.
Correspondant : Vincent Denimal, 2, rue paul doumer, 02013 Laon, courriel : vdenimal@cg02.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de l'Aisne.
Correspondant : Paul Denoel, 2, rue Paul Doumer, 02000 Laon, tél. : 03-23-24-60-56, courriel : prmdaafsm@cg02.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d' Amiens 14, rue Lemerchier 80000 Amiens tél. : 03-22-33-61-70 courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr télécopieur : 03-22-33-61-71 adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif d' Amiens 14, rue Lemerchier 80000 Amiens tél. : 03-22-33-61-70 courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr télécopieur : 03-22-33-61-71 adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/.

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