Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic
Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.
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Objet du marché : mission de Maîtrise d'œuvre sur la Commune de VILLERS-COTTERETS Reconquête d'un bâti ancien situé en centre-ville Site d'hauterive.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : le dossier à remettre par les concurrents comprendra les pièces suivantes :
- note argumentaire obligatoire faisant apparaître sa connaissance du site et son analyse du programme
- références de rénovation de bâti ancien : 5 ou 6 références en couleur dans un contexte similaire (centre-bourg, secteur ABF, logements sociaux ou occupation mixte...) précisant la mission confiée, le stade d'avancement de l'opération (ou sa date de réalisation), le lieu et son coût (H.T.) au mètres carrés de SHAB (distinction coût VRD et bâtiment) ainsi que quelques lignes explicatives sur le contexte de chaque opération.
- Une proposition d'honoraires complète, datée et signée répartie comme suit :
* La phase 1 propose un montant forfaitaire et détaille la part des co - ou sous traitants s'il y a lieu.
* La phase 2 fait l'objet d'une proposition de pourcentage d'honoraires à appliquer sur le montant estimatif des travaux arrêté par le Maître d'ouvrage au terme de la phase 1.
Les parts affectées au mandataire et celles affectées aux autres intervenants, par mission devra être précisées.
- Les Imprimés Dc1 et Dc2 à compléter par chaque candidat ayant vocation à être titulaire du Marché, datés et signés ou ÉQUIVALENT.
marché passé en PROCÉDURE non formalisée (conformément à la délibération du 16 juin 2011) soumis aux dispositions de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et du Décret no 2005-1742 du 30 Décembre 2005.
L'Unité monétaire ne constitue pas un critère de sélection des offres.
Les offres transmises par " voie électronique " ne sont pas acceptées.
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- pertinence de la note argumentaire : 30 %;
- qualité des réalisations fournies en références : 40 %;
- montant des honoraires : 30 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 31 octobre 2013, à 17 h 30.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MO/VILLERSCOT/Hauterive/MCL/10.
Renseignements complémentaires : procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'amiens 14 rue Lemercier F-, 80000 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, télécopieur : 03-22-33-61-71.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY drcl 5 - préfecture Meurthe et Moselle - 1 rue du Préfet Erignac, 54038 Nancy Cedex.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la notification de la décision contestée.
* Recours Juridictionnel : - référé précontractuel : depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (10 jours à compter de l'information de rejet de l'offre). - recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'amiens dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué.
- recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis mentionnant les conditions du contrat et les modalités de sa consultation).
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable sur notre site " opal02.com " Rubrique " Marchés ", il est remis gratuitement à chaque candidat ne pouvant pas le télécharger, sur simple demande auprès du :
Service Accueil OPH de l'aisne 1 Place Jacques de Troyes 02007 LAON Cedex Tél. 03.23.23.62.00. - télécopieur. 03.23.23.62.40.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les propositions devront nous parvenir sous enveloppe portant l'adresse suivante : M. le directeur général de l'oph de l'aisne 1 Place Jacques de Troyes 02007 laon Cedex avec la mention obligatoire : marche de maitrise d'œuvre procédure conformément à la Délibération du 16 juin 2011 - retour des offres du JEUDI 31 OCTOBRE 2013 Commune de villers cotterets Reconquête d'un bâti ancien d'environ 300 mètres carrés situé en centre-ville Site d'hauterive
ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture
Cette enveloppe devra être remise contre récépissé au : Service ACCUEIL 1 Place Jacques de Troyes 02007 laon Cedex à la date indiquée dans la page de garde du présent règlement avant 17 Heures 30 ou, si elle est envoyée par la Poste, devra l'être à cette même adresse et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2013.
A proximité de Laon
02000 Aisne
Adresse :
Direction Développement 1 place Jacques de Troyes
02007 Laon (Code Insee: 02408)
Fax : Voir le numéro
Contact :
Tél : Voir le numéro
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