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Oph de l'Aisne 02002Laon 0323236240
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Mission de maîtrise d'oeuvre sur la commune de charly sur marne acquisition - amélioration de l'ancienne maison de retraite construction de 10 logements locatifs rue emile morlot

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195733

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/14)
14-125568
Avis de marché
Département de publication : 2
Annonce No 14-125568
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Oph de l'Aisne.
 Correspondant : M. le directeur général, 1 place Jacques de Troyes Direction du Développement 02002 Laontél. : 03-23-23-62-00télécopieur : 03-23-23-62-40.

Objet du marché : mission de Maîtrise d'œuvre sur la Commune de Charly sur Marne Acquisition - amélioration de l'ancienne maison de retraite Construction de 10 logements locatifs Rue Emile Morlot.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - pertinence de la note synthétique : 30 %;
     - moyens matériels et humains mis à disposition et principales références : 30 %;
     - montant des honoraires : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 septembre 2014, à 17 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CHARLY/DB/08-2014.

Renseignements complémentaires : le dossier à remettre par les concurrents comprendra les pièces suivantes :
Une note synthétique faisant part de la compréhension des objectifs du programme, de la démarche envisagée et de la manière d'intégrer la qualité environnementale, le traitement des façades, l'accessibilité handicapée dans la future mission.
Un descriptif des moyens matériels et humains mis à disposition pour assurer le bon déroulement de l'opération ainsi que vos principales références, comportant obligatoirement des opérations de reconstruction et réhabilitation pour la production de logements sociaux.
Une proposition d'honoraires globale et détaillée qui devra être datée et signée, en double exemplaire.
Cette proposition sera segmentée comme suit :
Tranche ferme : montant d'honoraires fixe en euros (H.T.)
Tranche conditionnelle : pourcentage d'honoraires à appliquer sur le montant estimatif des travaux arrêté par le maître d'ouvrage au terme de la tranche ferme

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'amiens 14 rue Lemercier F-, 80000 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, télécopieur : 03-22-33-61-71.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY drcl 5 - préfecture Meurthe et Moselle - 1 rue du Préfet Erignac, 54038 Nancy Cedex.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
* Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la notification de la décision contestée.
* Recours Juridictionnel :
- référé précontractuel : depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (10 jours à compter de l'information de rejet de l'offre).
- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'amiens dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué.
- recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis mentionnant les conditions du contrat et les modalités de sa consultation).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable sur notre site " opal02.com " Rubrique " Marchés ", il est remis gratuitement à chaque candidat ne pouvant pas le télécharger, sur simple demande auprès du :
Service Accueil OPH de l'aisne 1 Place Jacques de Troyes
02007 LAON Cedex Tél. 03.23.23.62.00. - télécopieur. 03.23.23.62.40.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les propositions devront nous parvenir sous enveloppe portant l'adresse suivante : M. le directeur général de l'oph de l'aisne 1 Place Jacques de Troyes 02007 laon Cedex avec la mention obligatoire : marche de maitrise d'œuvre procédure conformément à la Délibération du 16 juin 2011 - retour des offres du 15 SEPTEMBRE 2014 Commune de charly sur marne
Acquisition - amélioration de l'ancienne maison de retraite Construction de 10 logements locatifs Rue Emile Morlot
ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture
Cette enveloppe devra être remise contre récépissé au :
Service ACCUEIL 1 Place Jacques de Troyes 02007 laon Cedex à la date indiquée dans la page de garde du présent règlement avant 17 Heures 30 ou, si elle est envoyée par la Poste, devra l'être à cette même adresse et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 août 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : OPH DE L'AISNE
Direction du Développement.
 Correspondant : M. Dominique BASIN,  1 Place Jacques de Troyes,  02007 Laon Cedex, tél. : 03-23-23-62-00, télécopieur : 03-23-23-62-28.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : OPH DE L'AISNE
Direction du Développement.
 Correspondant : Mme Nathalie LEMARCHAND,  1 Place Jacques de Troyes,  02007 Laon Cedex, tél. : 03-23-23-62-00, télécopieur : 03-23-23-62-28.
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