Centrale des marchés
fourniture d'un service de maîtrise des consommations pour l'oph de l'aisne et l'oph de Laon 02 fourniture d'un service de maîtrise des consommations pour l'oph de l'Aisne et l'oph de Laon pays : F- ville : Laon code_postal : 02007 lieu : 1 place Jacques de Troyes
Oph de l'Aisne 02007Laon 0323236240
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Fourniture d'un service de maîtrise des consommations pour l'oph de l'aisne et l'oph de Laon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1153608

Date de clôture estimée : 08/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/07/14)
236981-2014
BOAMP (10/07/14)
14-104006

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Oph de l'Aisne, 1 place Jacques de Troyes, à l'attention de M. le directeur général, F-02007 Laon. Tél. : (+33) 3 23 23 62 00. Fax : (+33) 3 23 23 62 40.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : OPH DE L'AISNE, 1 Place Jacques de Troyes Direction de la Politique de Gestion Locative, à l'attention de M. DEBOVE Jean Marc, F-02007 Laon Cedex. Tél. : (+33) 3 23 23 62 00. Fax : (+33) 3 23 23 62 40

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Adresses de l'autre entité adjudicatrice pour le compte de laquelle l'entité adjudicatrice agit OPH DE LAON, 1 place Jacques de Troyes, F-02007 Laon Cedex
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture d'un service de maîtrise des consommations pour l'oph de l'aisne et l'oph de Laon.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture d'un service de maîtrise des consommations pour l'oph de l'aisne et l'oph de Laon.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50712000, 50711000,38421100,38554000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 120(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans cautionnement.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : contribution des usagers.
Le mode de règlement du Marché est le virement à 30 jours fin de mois à compter de la date de réception de la facture. NOTA : facturation semestrielle. Il sera adressé une seule facture par organisme.
Le Marché est à prix global forfaitaire.
Les prix sont fermes la première année. Tous les prix seront révisés à chaque date anniversaire du marché.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- dc 1 et DC 2, dûment complétés, datés et signés (les imprimés sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr, thème : Marchés) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- extrait Kbis ;
- références, attestations de capacités et certificats de compétence et de qualité ;
- assurance Civile en cours de validité.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. engagement et délai de mise en oeuvre
Pondération : 20.
2. valeur technique
Pondération : 40.
3. montant de l'offre
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MAITCONSOM-JMD.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 septembre 2014, à 17:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur notre site " opal02.com " Rubrique " Marchés ", il est remis gratuitement à chaque Société ne pouvant pas le télécharger, sur simple demande auprès du :
Service Accueil OPH de LAON 1 Place Jacques de Troyes
02007 LAON Cedex Tél. 03.23.23.62.00 - fax. 03.23.23.62.40
Les offres seront remises sous enveloppe portant l'adresse suivante : M. le directeur général de l'oph de l'aisne 1 Place Jacques de Troyes 02007 laon Cedex
Avec la mention obligatoire : Marché de prestations de services _ Marché passé en appel d'offres ouvert conformément à l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005
Retour des offres : Lundi 8 septembre 2014 Fourniture d'un service de maîtrise des consommations pour l'oph de l'aisne et l'oph de Laon ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture
Cette enveloppe devra être remise contre récépissé au :Service ACCUEIL 1 Place Jacques de Troyes 02007 laon Cedex à la date indiquée dans la page de garde du présent règlement avant 17 Heures 30 ou, si elle est envoyée par la Poste, devra l'être à cette même adresse et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.
Les pièces administratives et les offres transmises par " voie électronique " ne sont pas acceptées.
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française.
Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes :
- dC 1 et DC 2, dûment complétés, datés et signés
(les imprimés sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr, thème : Marchés)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- un extrait Kbis ;
- références, attestations de capacités et certificats de compétence et de qualité ;
- assurance Civile en cours de validité ;
- l'acte d'engagement à compléter, dater et signer par le représentant qualifié de la Société candidate et accompagné des bordereaux de prix (annexes n° 1 et n° 2) ;
- le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (C.C.A.T.P.) daté et signé ;
- le mémoire technique du candidat apportant toutes les précisions et justifications concernant ses références techniques et professionnelles.
Ce mémoire reprendra notamment :
- description détaillée de l'outil de télé-relève ;
- mode et traitement des échanges informatiques ;
- présentation le cas échéant du portail Internet ;
- mode et traitement des appels pour le dépannage ;
- mode et traitement des alarmes fuites ou autres ;
- méthodologie de déploiement de la solution ;
- planning prévisionnel de mise en oeuvre de la solution ;
- evolutions prévues à court et moyen terme (informatique et technique).
Ces critères seront appréciés et notés en fonction de la qualité et de la conformité des prestations proposées.
Note importante : les offres incomplètes ne seront pas examinées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier F, F-80000 Amiens. Tél. : (+33) 3 22 33 61 70. Fax : (+33) 3 22 33 61 71

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY drcl 5, préfecture Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Erignac,, F-54038 Nancy Cedex
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la notification de la décision contestée ;
- recours Juridictionnel ;
- référé précontractuel : depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat ;
- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'amiens dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué ;
- recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis mentionnant les conditions du contrat et les modalités de sa consultation).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 juillet 2014.

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