Centrale des marchés
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Oph de l'Aisne 02007Laon 0323236228
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02 travaux de maçonnerie, carrelage, menuiseries extérieures, serrurerie, peinture, électricité et courants faibles sur divers sites, à Soissons

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1152323

Date de clôture estimée : 29/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-102815

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Oph de l'Aisne.
Correspondant : M. le directeur général, direction de la Maintenance - 1 Place Jacques de Troyes 02007 Laon Cedex tél. : 03-23-23-62-00 télécopieur : 03-23-23-62-28.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : travaux de maçonnerie, carrelage, menuiseries extérieures, serrurerie, peinture, électricité et courants faibles sur divers sites à SOISSONS.

Type de marché de travaux : exécution.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % du montant du marché augmentée de ses avenants éventuels, pouvant être remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera assuré au moyen de subvention, d'emprunt et d'autofinancement
Les paiements seront effectués par le Maître d'ouvrage à échéance de 30 jours fin de mois à compter de la réception de la facture.
Le mode de règlement est le virement.
Le marché est à prix forfaitaire.
- les prix sont fermes définitifs actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit en groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures .

Les candidatures seront sélectionnées conformément à l'article 23 du Décret n° 2005-1742 du 30 Décembre 2005.
1/ Qualifications et Références professionnelles
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires s'apprécie au regard de son adéquation avec l'opération envisagée ;
- la qualité des références s'apprécie au regard de leur équivalence.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : -Un mémoire technique: justifications et observations du soumissionnaire, en particulier il devra y être joint :
-Des indications concernant les procédés d'exécution envisagés et les moyens qui seront utilisés
-La liste des moyens humains et techniques que le soumissionnaire envisage d'affecter au contrat
-Une note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier
-Les fiches techniques des matériaux utilisés
-Les indications concernant la provenance des principales fournitures et éventuellement, les références des fournisseurs correspondants
-Le document " Acte d'engagement " joint au dossier de consultation, dûment rempli (hors tva) avec la mention " Lu et Approuvé ", daté et signé.
-Le DPGF joint au dossier de consultation à compléter obligatoirement, en double exemplaire, daté et signé.
-Le Cahier des Clauses Techniques Particulières ci-joint, dûment rempli avec la mention " Bon pour Acceptation ", daté et signé.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix le plus bas au regard de la conformité au cctp : 60 % ;
- mémoire technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 août 2014, à 17 h 30.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DIVERS TXSOISSONS/DV/0714.

Renseignements complémentaires : le présent Marché comporte des options pour le lot n° 1 et 2.
Les candidats doivent répondre obligatoirement à ces options.
Lot n° 1 - maçonnerie - carrelage
Option n° 1: Remplacement des portes des locaux garde meuble
Lot n° 2 - menuiseries extérieures - serrurerie
Option n° 2: Création d'un système d'arrosage automatique par détection de fumée dans les locaux poubelles (11 à 19 rue Edouard Branly, 1 Bd Lyautey)
PROCEDURE
Marché - passé en Procédure non formalisée (conformément à la délibération du 16 juin 2011) - soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 06 Juin 2005 et du Décret n° 2005-1742 du 30 Décembre 2005.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur notre site " opal02.com " Rubrique " Marchés ". Le dossier peut être remis gratuitement à chaque candidat ne pouvant pas le télécharger, sur simple demande auprès du Service Accueil - oPH de l'aisne
1 Place Jacques de Troyes - 02007 LAON Cedex
Tél. 03.23.23.62.00. - télécopieur. 03.23.23.62.40.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
Les offres devront nous parvenir sous enveloppe portant l'adresse suivante : M. le directeur général de l'oph de l'aisne - 1 Place Jacques de Troyes 02007 laon Cedex - avec la mention obligatoire : marche de travaux passe en procédure non formalisee conformément à la Délibération du 16 Juin 2011
Retour des offres du vendredi 29 AOUT 2014
Opération : travaux de maconnerie, carrelage, menuiseries exterieures, serrurerie, peinture, electricite et courants faibles sur divers sites a soissons - lot n° .......................................
Ne pas ouvrir avant la date limite de remise des offres
- cette enveloppe devra être ;
- soit déposée contre récépissé au.
Service ACCUEIL - 1 Place Jacques de Troyes 02007 laon Cedex - au plus tard à la date indiquée dans la page de garde du présent règlement avant 17 Heures 30.
- soit envoyée par la Poste à cette même adresse et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Bureau d'Etudes IPH.
931 rue Quentin de la Tour, 02100 Harly, tél. : 03-23-68-02-00, télécopieur : 03-23-08-90-27.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : OPH de l'AISNE.
Correspondant : Mme Lemarchand, 1 place Jacques de Troyes, 02007 Laon Cedex, tél. : 03-23-23-62-00-03, télécopieur : 03-23-23-62-28.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemercier 80000 Amiens tél. : 03-22-33-61-70 télécopieur : 03-22-33-61-71.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY drcl 5 - préfecture Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Erignac 54038 Nancy Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

* Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la notification de la décision contestée.
- recours Juridictionnel ;
- référé précontractuel : depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat ;
- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'amiens dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué ;
- recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis mentionnant les conditions du contrat et les modalités de sa consultation).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Maçonnerie - Carrelage.
Lot 2 - Menuiseries extérieures - serrurerie.
Lot 12 - Electricité - Courants faibles.
Lot 16 - Peinture.

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