Centrale des marchés
02 construction d'un centre d'habitat de 40 logements rue Anatole France à Tergnier 02 construction d'un centre d'habitat de 40 logements rue Anatole France à Tergnier construction d'un Centre d'habitat de 40 logements rue Anatole France à TERGNIER. code_postal : 02007 ville :...
Oph de l'Aisne 02007Laon 0323236228
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02 construction d'un centre d'habitat de 40 logements rue Anatole France à Tergnier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1294196

Date de clôture estimée : 05/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/11/14)
14-168212

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Oph de l'Aisne.
Correspondant : M. le directeur général, direction du Développement - 1 Place Jacques de Troyes 02007 Laon Cedex tél. : 03-23-23-62-00 télécopieur : 03-23-23-62-28.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : construction d'un Centre d'habitat de 40 logements rue Anatole France à TERGNIER.

Type de marché de travaux : exécution.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % du montant du marché augmentée de ses avenants éventuels, pouvant être remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera assuré au moyen de subvention, d'emprunt et d'autofinancement
Les paiements seront effectués par le Maître d'ouvrage à échéance de 30 jours fin de mois à compter de la réception de la facture.
Le mode de règlement est le virement.
Le marché est à prix forfaitaire.
- les prix sont fermes définitifs actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit en groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : oui.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures .

La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans les conditions prévues aux articles 23, 24 et 26 du décret n° 2005-1742 du 30 Décembre 2005.
Critères de sélection des candidatures :
Qualifications et Références professionnelles
- une présentation de l'entreprise (description de l'activité, moyens...) ;
- une présentation des dispositions envisagées pour la réalisation du chantier objet du marché en conformité avec le tableau de qualifications des entreprises souhaitées (planning, moyens matériels et humains mis en oeuvre, procédés et matériaux utilisés....).
L'entreprise présentera une liste au minimum de 5 références équivalentes en volumes de travaux et domaine fonctionnel en indiquant l'objet du chantier, le lieu, le nom du maître d'ouvrage, l'année de réalisation et le volume de travaux (surface/prix).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : le dossier à remettre par les concurrents comprendra en plus les pièces suivantes :
- une présentation de l'entreprise (description de l'activité, moyens...)
- le certificat de visite (pour les lots n°1, 2, 3 9 et 12)
l'entreprise présentera une liste de 5 références en indiquant l'objet du chantier, le lieu, le nom du maître
d'ouvrage, l'année de réalisation et le volume de travaux (surface/prix)
La qualité des références s'apprécie au regard de leur équivalence :
- en terme de volume travaux et/ou - de domaine fonctionnel
Les candidatures dont les références seront jugées insuffisantes seront rejetées.

- la forme juridique du candidat ;
- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du Marché ;
- assurances Civile et Décennale de l'année en cours ;
- un mémoire Technique (en double exemplaire) comprenant ;
- présentation du Mémoire Technique ;
- une présentation des dispositions envisagées pour la réalisation du chantier objet du marché (planning, moyens matériels et humains mis en oeuvre, procédés et matériaux utilisés...) ;
- indication et qualité des matériaux proposés.
La qualité s'apprécie au regard des exigences techniques du CCTP.
Liste des fournitures et fournisseurs (type de matériaux et provenance)
_ Indication et qualité des procédés d'exécution
La qualité des procédés d'exécution s'apprécie en fonction de la capacité de l'entreprise à proposer les
Moyens (matériels, humains) et les procédés nécessaires pour répondre aux exigences particulières de l'opération.
Ainsi que les procédés et méthodes permettant
La réduction des délais, la mise à disposition du personnel nécessaire à l'opération, seront jugés positivement.
Les entreprises qui ne pourront pas présenter de Mémoire Technique ou qui présenteront un Mémoire Technique trop succinct verront leur candidature rejetée.
- le document " Acte d'engagement " ;
- de votre Devis, en double exemplaire, daté et signé ;
- le CCTP joint au dossier, dûment rempli avec la mention " Bon pour Acceptation ", daté et signé ;
- l'indice d'actualisation de prix, en double exemplaire daté et signé. (Numéro de BT correspondant au lot).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- critère prix de prestations : 60 % ;
- critère valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2014, à 17 h 30.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 40 TERGNIER/CV/NL/NOV2014.

Renseignements complémentaires : procédure : Marché passé en procédure non formalisée (conformément à la délibération du 16 Juin 2011) - soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 06 juin 2005 et du Décret n° 2005-1742 du 30 Décembre 2005.
"l'oph de l'aisne se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant remis les offres les plus intéressantes."
Visite des lieux pour les candidats souhaitant répondre aux lots n° 1 - 2 - 3 - 9 et 12
Visite des lieux :
Les entrepreneurs sont réputés, par le fait d'avoir remis leur offre :
s'être rendu sur les lieux à TERGNIER où doivent être réalisés les travaux. A ce sujet, la visite est OBLIGATOIRE pour les lots n° 1 - désamiantage - démolition - gros oeuvre, n° 2 - menuiseries PVC - serrurerie Métallerie, n° 3 - charpente, couverture, Étanchéité, n° 9 - plomberie, chauffage et n° 12 - électricité. L'entreprise doit fournir l'attestation de visite jointe au dossier.
Deux visites du site sont prévues :
Mardi 18 Novembre 2014 de 14 h 30 à 16 h 30
Vendredi 28 Novembre 2014 de 9h30 à 11h 30
Pour cette visite, merci de confirmer votre présence (et horaire) préalablement auprès de l'atelier N - architectes et Associés, maître d'oeuvre en charge des visites au 03.23.62.49.65.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur notre site " opal02.com " Rubrique " Marchés ". Le dossier peut être remis contre un cheque de caution (à l'ordre de l'oph de l'aisne) d'un montant de CINQUANTE (50) EUR à chaque Société ne pouvant pas le télécharger sur simple demande auprès de Société aa bureautique - 36 avenue Charles de Gaulle
02000 LAON - tél. 03.23.28.61.00. - télécopieur. 03.23.79.06.19.
Email : a2.buro@wanadoo.fr
Le dossier sera transmis aux entreprises suivant un délai maxi de *J +2 suivant la réception de la demande et de la caution. La caution sera restituée à chaque entreprise remettant une offre. Date limite de demande de dossier : Au plus tard *J-4 avant date limite de réception des offres.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront nous parvenir sous enveloppe portant l'adresse suivante :
M. le directeur général de l'oph de l'aisne
1 Place Jacques de Troyes 02007 laon Cedex
Avec la mention obligatoire : marche de travaux
procédure conformément à la Délibération du 16 juin 2011- retour des offres du vendredi 05 DÉCEMBRE 2014 - construction d'un Centre d'habitat de 40 logements rue Anatole France à tergnier
lot n° ........................................................
Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture
Cette enveloppe devra être remise contre récépissé au :
Service ACCUEIL - 1 Place Jacques de Troyes 02007 laon Cedex - à la date indiquée dans la page de garde du présent règlement avant 17 Heures 30 ou, si elle est envoyée par la Poste, devra l'être à cette même adresse et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Atelier N - Architectes et Associés.
13 rue Parmentier - zac La Vallée, 02100 Saint-Quentin, tél. : 03-23-62-49-65, télécopieur : 03-23-62-39-66, courriel : contact@atelier-n2a.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : OPH de l'Aisne.
Correspondant : Mme Lemarchand, direction du Développement - 1 Place Jacques de Troyes, 02007 Laon Cedex, tél. : 03-23-23-62-00, télécopieur : 03-23-23-62-28, courriel : developpement@opal02.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemercier 80000 Amiens tél. : 03-22-33-61-70 télécopieur : 03-22-33-61-71.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY drcl 5 - préfecture Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Erignac 54038 Nancy Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la notification de la décision contestée ;
- recours Juridictionnel ;
- référé précontractuel : depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (10 jours à compter de l'information de rejet de l'offre) ;
- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'amiens dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué ;
- recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis mentionnant les conditions du contrat et les modalités de sa consultation).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Désamiantage - démolition - gros oeuvre.
Lot(s) 2 Menuiseries PVC - serrurerie Métallerie.
Lot(s) 3 Charpente - couverture - etanchéité.

Informations complémentaires : option n° 1: Réseau d'évacuation des eaux pluviales en zinc.
Lot(s) 6 Isolation - cloisons - plâtrerie - menuiseries intérieures.

Informations complémentaires : option n° 2 : Murs mobiles pour séparation de pièce.
Lot(s) 9 Plomberie - chauffage.

Informations complémentaires : option n° 3 : Régulation d'ambiance
Option n° 4 : Pare douche
Option n° 5 : Meuble Haut.
Lot(s) 12 Electricité.

Informations complémentaires : option n° 6 : Alarme Intrusion
Option n° 7 : Compteur en décompte.
Lot(s) 14 Ascenseur.

Informations complémentaires : option n° 8 : Cabine d'ascenseur à une face de service
Option n° 9 : Contrat d'entretien.
Lot(s) 15 Carrelage - faience.
Lot(s) 16 Peintures - revêtements Muraux.
Lot(s) 17 Revêtement de sols souples.
Lot(s) 19 vrd - espaces verts.

Informations complémentaires : option n° 10 : Arrachage d'arbres et d'arbustes perdus
Option n° 11 : Haie séparative persistante.
Lot(s) 21 Isolation extérieure Bardage.

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