Centrale des marchés
Services d'assurances accidents et maladie Marché d'assurances «prévoyance» pour le personnel sous statut privé de l'office public de l'Aisne
OPH de l'Aisne 02007Laon
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Archive

Services d'assurances accidents et maladie

Marché public ou privé
Référence du marché : 6151065

Date de clôture estimée : 30/07/21
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/06/21)
306485-2021
18/06/2021    S117

France-Laon: Services d'assurances accidents et maladie

2021/S 117-306485

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: OPH de l'Aisne
Adresse postale: 1 place Jacques de Troyes
Ville: Laon
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code postal: 02007
Pays: France
Courriel: contact@opal02.com
Téléphone: +33 323236200
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpubic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_napeq4Anj-&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_napeq4Anj-&v=1&selected=0
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_napeq4Anj-&v=1&selected=0
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'habitat de l'Aisne
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché d'assurances «prévoyance» pour le personnel sous statut privé de l'office public de l'Aisne

Numéro de référence: 06/2021
II.1.2)Code CPV principal
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'Office public de l'Aisne (OPAL) souhaite l'établissement d'un contrat «Prévoyance» pour ses salariés sous statut privé.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
II.2.4)Description des prestations:

Assurance prévoyance pour le personnel sous statut OPH.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une durée de 60 mois à compter du 1.1.2022. Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2026 (0h00), sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'article 1.1 du cahier des clauses particulières.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours du dernier exercice disponible;

— pour les organismes porteurs de risques le dernier rapport sur la solvabilité et la situation financière [article 51 de la directive 2009/138/CE du Parlement européen & du conseil du 25.11.2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité 2)] — la justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire) (l'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat à la date de la candidature;

— présentation d'une liste des principaux services similaires récents (références).

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes De point de vue des marchés publics, le candidat se présente soit: assureur seul soit assureurs groupés soit assureur + intermédiaire/gestionnaire. Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Si plusieurs organismes concourent directement (lien contractuel direct entre chaque organisme et le souscripteur) à la couverture des risques objet d'un même marché, tous doivent impérativement être membres du groupement. Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. Sous réserve des articles L. 2141-13 et R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/07/2021
Heure locale: 17:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/08/2021
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Les pièces exigées pour la candidature et l'offre sont inscrites dans le règlement de consultation. Le dépôt d'une candidature et d'une offre par voie papier est interdit. Les offres doivent impérativement être déposées par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_napeq4Anj-&v=1&selected=0

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours calendaires avant la date limite de réception des offres, une demande écrite en utilisant le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur sur lequel il a obtenu le présent dossier de consultation. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six (6) jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les sommes dues en exécution du présent marché public seront payées dans un délai de 30 jours suivant la réception des factures (paiement par virement administratif). Critères et sous-critères d'attribution: (prix des prestations: 60) dont sous critères: tarif 50 points — évolution du tarif avec un engagement de non résiliation: 10 points — (valeur technique: 40) dont sous-critères: poids des réserves au cahier des charges; respect de la grille de prestations; garanties: 20 points — gestion du contrat: 20 points.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 place du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54300
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de la date de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le tribunal administratif d'Amiens;

— le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le tribunal administratif d'Amiens;

— le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le tribunal administratif d'Amiens.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/06/2021
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