1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH DE L'AISNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'exploitation des installations thermiques collectives du Patrimoine de l'OPH de l'AISNE
Description: L'objet du marché est de faire assurer par le Titulaire, pour le compte de l'OPH de l'Aisne, l'exploitation et l'entretien des installations décrites dans le CCTP du présent marché. Le marché concerne l'exploitation de 66 sites au total, plus précisément de 48 chaufferies et 18 sous-stations sur réseau de chaleur. Le marché comprend en base, les prestations listées ci-dessous : P2 : Conduite, petit entretien sur la durée du contrat, approvisionnement en produits de traitement de l'eau P3 : Gros entretien et renouvellement de matériel Pour les domaines : du chauffage : production de chaleur, distribution de chaleur jusqu'aux émetteurs inclus, de l'ECS : production ECS, distribution ECS et traitement d'eau (adoucisseur, chloration, tout traitement réglementaire à appliquer), de la plomberie : Réseaux en chaufferie
Identifiant de la procédure: 00f119bf-f353-4a1c-a264-9661cecc6734
Avis précédent: cc85402a-fe21-4d4a-87b5-be383f440459-01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Marché passé en Procédure d'Appel d'Offres Ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la Commande Publique (Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, modifié par le Décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 et le Décret n°2021-357 du 30 mars 2021). le marché intègre une clause obligatoire d'insertion des publics concernés en application l'article L2112-2 du code de la commande publique. L'engagement d'insertion est formalisé dans l'acte d'engagement et sera réalisé selon les modalités détaillées à l'annexe n° 1 du CCAP - « Clause d'engagement d'Insertion par l'Activité Economique (CIAE) ».
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 326 573,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation et entretien des installations thermiques collectives du patrimoine de l'OPH de l'AISNE
Description: Exploitation et entretien des installations thermiques collectives du patrimoine de l'OPH de l'AISNE
Identifiant interne: Exploitation et entretien des installations thermiques collectives du patrimoine de l'OPH de l'AISNE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Visites sur sites obligatoires Une visite sur chaque site est obligatoire pour pouvoir soumissionner à ce marché. Les visites sont collectives et organisées par la Maîtrise d'Ouvrage. Elles se dérouleront sur une semaine du 22 au 26 Juillet 2024). Programmation : Lundi 22 Juillet 2024 : RDV au siège de l'OPAL à 9h00. (Objectif : Installations sur le secteur des Agences Montreuil et Ile de France) Mardi 23 Juillet 2024 : RDV à l'Agence OPAL Champagne à 9h00. (Objectif : Installations sur le secteur de l'Agence Champagne) Mercredi 24 Juillet 2024 : RDV à l'Agence OPAL Hirson à 9h00. (Objectif : Installations sur le secteur des Agences d'Hirson et de Tergnier) Jeudi 25 Juillet 2024 : RDV à l'Agence OPAL Presles à 9h00. (Objectif : Installations sur le secteur des Agences Presles et Saint Crépin) Vendredi 26 Juillet 2024 : RDV à l'Agence OPAL Sud à 9h00. (Objectif : Installations sur le secteur de l'Agence SUD) Pour plus d'informations, les candidats peuvent contacter l'OPH de l'AISNE ou son AMO.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le délai des voies de recours : -le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ; -le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ; -le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH DE L'AISNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: OPH DE L'AISNE
Organisation qui exécute le paiement: OPH DE L'AISNE
Organisation qui signe le marché: OPH DE L'AISNE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 370 857,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENGIE ENERGIE SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 547 121,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MAIS0324
Titre: exploitation des installations thermiques collectives
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/09/2024
Date de conclusion du marché: 20/09/2024
Organisation qui signe le marché: OPH DE L'AISNE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH DE L'AISNE
Numéro d’enregistrement: 42311939500014
Adresse postale: 1 place Jacques de Troyes
Ville: Laon
Code postal: 02007
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323236200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ENGIE ENERGIE SERVICES
Numéro d’enregistrement: 552 046 955 033 77
Département: SOMME
Adresse postale: 16 Allée du Nautilus
Ville: GLISY
Code postal: 80440
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0320622839
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Département: Meurthe et Moselle
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Ville: NANCY Cedex
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800111100016
Département: somme
Adresse postale: 14, rue Lemerchier - CS 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aad40e00-b7d8-40ff-a1fd-76cabb9850eb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2024 14:59:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 608452-2024
Numéro de publication au JO S: 197/2024
Date de publication: 09/10/2024
