1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH DE L'AISNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché est un marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la Commande Publique.
Description: Accord-cadre à bons de commande - Marché d'exploitation des installations techniques individuelles de l'OPH de l'AISNE
Identifiant de la procédure: e0868c44-0543-40db-a47b-75cf422e9df4
Avis précédent: d6f2c973-e2b6-41b9-91fa-a6e61141a016-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la Commande Publique (Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, modifié par le Décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 et le Décret n°2021-357 du 30 mars 2021).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39715000 Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie, 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières, 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz, 71315410 Inspection du système de ventilation, 45330000 Travaux de plomberie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Place Jacques de Troyes
Ville: LAON
Code postal: 02000
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du patrimoine de l'OPH de l'Aisne, dont le siège se situe 1 Place Jacques de Troyes, 02000 Laon
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum pour toute la durée du marché (reconductions éventuelles comprises) de 4 000 000 Euros HT. Il est passé en application des articles L2125-1 1°du Code de la Commande Publique et donnera lieu à l'émission de bons de commande. La date prévisionnelle du démarrage des prestations est le : 1er janvier 2026. Le marché est conclu pour la première année du marché au moment de sa notification, tacitement reconductible trois (3) fois et prendra fin le 31 décembre 2029.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre à bons de commande - Marché d'exploitation des installations techniques individuelles de l'OPH de l'AISNE
Description: Accord cadre à bons de commande - Marché d'exploitation des installations techniques individuelles de l'OPH de l'AISNE
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39715000 Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie, 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières, 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz, 71315410 Inspection du système de ventilation, 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LAON
Code postal: 02000
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du patrimoine de l'OPH de l'Aisne.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Autres acheteurs: Office Public de l'Habitat
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais de recours : - le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de la date de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ; - le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ; - le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH DE L'AISNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 949 869,19 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MUST
Offre:
Identifiant de l’offre: 25DPI081S
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 11 799 476,76 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25DPI081S
Titre: Marché d'exploitation des installations techniques individuelles de l'OPH de l'Aisne
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/11/2025
Date de conclusion du marché: 23/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 553631-2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH DE L'AISNE
Numéro d’enregistrement: 42311939500014
Département: Aisne
Adresse postale: 1 place Jacques de Troyes
Ville: Laon
Code postal: 02007
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Point de contact: OPH DE L'AISNE
Téléphone: 0323236200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MUST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 79012385500278
Département: Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 97 Rue Haroun Tazieff
Ville: Maxeville
Code postal: 54320
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Département: Meurthe et Moselle
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1, rue du Préfet Claude Érignac
Ville: NANCY
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800111100016
Département: SOMME
Adresse postale: 14, rue Lemerchier - CS 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 1c69dfe6-53fc-47a2-9479-11eb2056a8e3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/01/2026 09:33:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 4676-2026
Numéro de publication au JO S: 3/2026
Date de publication: 06/01/2026
