1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH DE L'AISNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation a pour objet de sélectionner trois équipes qui seront ensuite admises à remettre une offre dans le cadre du marché de maîtrise d'oeuvre, concernant : Construction et aménagement d'une trentaine de lots et logements individuels Rue du Bois Brûlé - Lieudit du Loe des Vaches à BRUYERES ET MONTBERAULT
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la Construction et aménagement d'une trentaine de lots et logements individuels Rue du Bois Brûlé - Lieudit du Loe des Vaches à BRUYERES ET MONTBERAULT
Identifiant de la procédure: 10e5ff10-6f7a-47a5-bdd4-8ca1e400d4c5
Identifiant interne: MOE BRUYERES ET MONTBERAULT/MCL/MR/06-2025
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Bois Brûlé - Lieudit du Loe des Vaches
Ville: BRUYERES ET MONTBERAULT
Code postal: 02860
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires: PREAMBULE : L'OPH de l'Aisne s'est rendu propriétaire d'un ensemble de terrains situé sur la commune de Bruyères-et-Montbérault pour un total de plus de 16.000 m². En connexion avec la rue du Bois Brûlé, nous nous situons en frange urbaine, classé en zone 1AU au PLU ; le Ru « le Polton » longe le terrain . La dimension et la situation du terrain permettent d'envisager un programme de construction mixte mêlant du locatif sénior, familial et des lots en accession sociale (MMA). Le financement des logements locatifs est programmé en 2025 induisant un rendu de projet (a minima APS) aussitôt que possible. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de : 3.915.000 Euros HT. Les missions qui seront confiées à l'équipe attributaire du marché seront : Mission de base : ESQ Esquisse APS Avant-projet sommaire APD Avant-projet définitif (y compris calcul de charges) PRO Etudes de projet ACT Assistance pour la passation du contrat de travaux VISA Visa des études d'exécution DET Direction de l'exécution des travaux (avec mission de gestion du planning) AOR Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement Missions complémentaires (Prestations Supplémentaires Eventuelles) : - Ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) - Documents graphiques 3D (communication-commercialisation) - Etude de faisabilité énergétique - Etude thermique - Etude acoustique - Dossier Loi sur l'Eau (s'il y a lieu) L'OPH de l'Aisne se réserve la possibilité : • de ne pas négocier et d'attribuer sur la base des offres initiales. Il est donc de l'intérêt du candidat d'optimiser son offre dès la remise de celle-ci. Les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. • de négocier. Les offres inappropriées sont éliminées. Les offres irrégulières ou inacceptables peuvent devenir régulières ou acceptables à l'issue de la négociation, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'OPH de l'Aisne se réserve la possibilité : • de ne pas négocier et d'attribuer sur la base des offres initiales. Il est donc de l'intérêt du candidat d'optimiser son offre dès la remise de celle-ci. Les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. • de négocier. Les offres inappropriées sont éliminées. Les offres irrégulières ou inacceptables peuvent devenir régulières ou acceptables à l'issue de la négociation, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. En procédure avec négociation, la négociation se déroulera avec tous les soumissionnaires. La négociation portera sur tous les éléments de l'offre (caractéristiques techniques des offres, mode opératoire proposé) y compris le prix. Il est précisé que les exigences minimales ci-dessous ne pourront pas être négociées, à savoir : - Performances environnementales exigées, - ………………………………. - ………………………………. La négociation se fera sous la forme d'une ou de plusieurs rencontres physiques, ou par le biais d'échanges par courrier ou par courriel. La négociation pourra, si besoin, se dérouler en plusieurs phases de manière à réduire le nombre d'offre à négocier. Lorsque la négociation a pris fin, les offres qui demeurent irrégulières ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. En procédure avec négociation, les offres finales ne feront pas l'objet d'une négociation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de Maitrise d'OEuvre sur la Commune de BRUYERES ET MONTBERAULT
Description: Mission de Maitrise d'OEuvre sur la Commune de BRUYERES ET MONTBERAULT pour la Construction et aménagement d'une trentaine de lots et logements individuels Rue du Bois Brûlé - Lieudit du Loe des Vaches PREAMBULE : La commune de BRUYERES ET MONTBERAULT .......................................................................... .......................................................................... .......................................................................... .......................................................................... .......................................................................... La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux pour l'ensemble du projet est de : ............................. Euros H.T.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BRUYERES ET MONTBERAULT
Code postal: 02860
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires: Les missions qui seront confiées à l'équipe attributaire du marché seront : * Mission de base : ESQ Esquisse APS Avant-projet sommaire APD Avant-projet définitif (y compris calcul de charges) PRO Etudes de projet ACT Assistance pour la passation du contrat de travaux VISA Visa des études d'exécution DET Direction de l'exécution des travaux (avec mission de gestion du planning) AOR Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement Missions complémentaires (Prestations Supplémentaires Eventuelles) : ................................................. ................................................. ................................................. .................................................
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique, - soit en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Composition de l'équipe : ............................................................... ............................................................... ............................................................... ............................................................... ............................................................... L'équipe devra être pluridisciplinaire et présentera des capacités professionnelles et techniques en conception de taille comparable, couvrant les champs de compétences suivants : ............................................................... ............................................................... ............................................................... ............................................................... ............................................................... ............................................................... Personne référente : ..................................... ..................................... ..................................... Compétences spécifiques - co/sous traitance : - Le maître d'oeuvre sera mandataire. Il devra s'allier les compétences : ..................................... ..................................... ..................................... ..................................... Un même candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Un candidat disposant des compétences techniques (bureaux d'études) peut présenter sa candidature en agissant en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Un bureau d'études a le droit de répondre avec plusieurs maîtres d'oeuvre (mandataires).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: • des chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles, en particulier ceux du mandataire, Les sociétés nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait. • des attestations d'assurance des risques professionnels en cours de validité
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description: Les capacités économiques et financières sont examinées au regard : • des chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles, en particulier ceux du mandataire, Les sociétés nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait. • des attestations d'assurance des risques professionnels en cours de validité Les capacités techniques et professionnelles sont évaluées au regard : • des références récentes en opérations de préférence similaires exécutées • des effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années • des compétences réunies Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L2141-1 à L2141-11 de l'Ordonnance n° 2018-1074 du 28 novembre 2018 et R2143-3 à R2143-12 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, modifié par le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 et le Décret n°2021-357 du 30 mars 2021 (cf. DC1) ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises (effectifs insuffisants par rapport à l'objet du marché, chiffre d'affaires incompatible avec le montant du marché, absence de preuves de capacités ou carences constatées lors de prestations antérieures…). Pièces devant être remises par les candidats admis à poursuivre la procédure avant l'envoi de l'invitation à soumissionner : • Les justificatifs fiscaux en cours de validité délivrés par les organismes concernés • Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale (attestation de vigilance téléchargeable sur www.net-entreprises.fr ou www.urssaf.fr), datant de moins de 6 mois • Le cas échéant, les autres justificatifs sociaux en cours de validité délivrés par les organismes concernés (CIPAV …) • Tout document (notamment délégation de pouvoir ou autre document) permettant d'apprécier que la personne qui signe les documents du marché public (lettre de candidature, acte d'engagement etc.) est bien habilitée à engager l'entreprise • Dans le cas où le candidat emploie des travailleurs étrangers, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L5221-2 du Code du Travail • Pour les personnes soumises à l'obligation d'assurance de responsabilité décennale prévue à l'article L241-1 du code des assurances, l'attestation d'assurance de responsabilité obligatoire, en cours de validité, prévue à l'article L243-2 du code des assurances, couvrant les activités correspondant à l'objet du marché, y compris les éventuelles prestations sous-traitées En cas de groupement solidaire, l'attestation d'assurance de chaque co-traitant doit couvrir l'ensemble des activités correspondant à l'objet du marché. • Afin de justifier que le candidat ne rentre pas dans un des cas prévus à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique, il doit fournir : - Tout document (notamment délégation de pouvoir ou autre document) permettant d'apprécier que la personne qui signe les documents du marché public (lettre de candidature, acte d'engagement etc.) est bien habilitée à engager l'entreprise - la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire. Conformément à l'article R. 2143-10 du code de la commande publique, les candidats étrangers doivent fournir des documents justificatifs équivalents traduits en français.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: - Valeur technique (critère pondéré à 60 %) fondée sur les éléments de la note argumentaire SYNTHETIQUE, appréciée selon : o Analyse de l'aspect organisationnel (note /100) o Analyse de l'aspect économique (note /100) o Analyse de l'aspect esthétique (appréciation des images transmises en lien avec le programme de consultation) (note /100)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: - Montant des honoraires (note /100) (critère pondéré à 40 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 26/08/2025 17:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 15/09/2025 17:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le délai des voies de recours : - le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de la date de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ; - le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ; - le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH DE L'AISNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH DE L'AISNE
Numéro d’enregistrement: 42311939500014
Département: AISNE
Adresse postale: 1 place Jacques de Troyes
Ville: Laon
Code postal: 02007
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323236200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Ville: NANCY Cedex
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0388334224
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800111100016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier CS 81114
Ville: Amiens cedex 01
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 2f1bf8f0-574f-4153-88e0-6b66ba35b30d - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2025 13:55:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 452486-2025
Numéro de publication au JO S: 131/2025
Date de publication: 11/07/2025
