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02 prestations d'entretien des istallations de désenfumage, des dispositifs de sécurité et protection incendie pour le compte de l'OPAC à Laon 02 prestations d'entretien des istallations de désenfumage, des dispositifs de sécurité et protection incendie pour le compte de l'OPAC à Laon marché à bons de commande de prestations d'entretien d...
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02 prestations d'entretien des istallations de désenfumage, des dispositifs de sécurité et protection incendie pour le compte de l'OPAC à Laon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851695

Date de clôture estimée : 31/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-180671

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPAC de Laon.
Correspondant : M. le directeur général de l'oph de Laon, 1 Place Jacques de Troyes 02007 Laon Cedex tél. : 03-23-23-62-00 télécopieur : 03-23-23-62-20 courriel : maintenance@opal02.com.

Objet du marché : marché à bons de commande de prestations d'entretien des istallations de désenfumage, des dispositifs de sécurité et protection incendie des bâtiments d'habitation et des établissements recevant du public, propriétés de l'oph de Laon.

Catégorie de services : 1.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : un Mémoire de présentation dans lequel le candidat précisera notamment : Les moyens humains et matériels mis à disposition pour remplir les conditions du Marché ; les noms et qualités des interlocuteurs, la méthode d'organisation pour assurer dans les délais fixés à l'article 6.1. Du C.C.P. Les interventions ponctuelles demandées ainsi que les visites annuelles de vérification (C.C.P. - Article 4.3.1.), les modèles de rapports demandés à l'article 4.5.1. Du C.C.P., les matériels et produits proposés pour assurer les prestations, les moyens mis en place pour garantir la sécurité des chantiers, les prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, avec références, tous renseignements utiles que le candidat jugera nécessaires pour argumenter sur sa méthode d'organisation. ;
- : une attestation d'assurance responsabilité civile décennale valide pour le marché et le(s) corps d'état objet(s) de l'offre ;
- : une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ;
- : plan de prévention - mode opératoire ;
- : une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant et datant de moins de six mois ;
- : certification APSAD I17/F17 en cours de validité ou équivalent.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 %.

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2013, à 17 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :
- marché passé en Procédure non formalisée (conformément à la délibération du 27 mai 2011) soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 06 Juin 2005 et du Décret n° 2005-1742 du 30 Décembre 2005 ;
- le dossier de consultation est téléchargeable sur notre site " opal02.com " Rubrique " Marchés Publics ". Le dossier peut être remis gratuitement à chaque candidat ne pouvant pas le télécharger, sur simple demande auprès du Service Accueil OPH de Laon 1 Place Jacques de Troyes 02007 LAON Cedex Tél. 03.23.23.62.00 - télécopieur. 03.23.23.62.40 - e-mail : contact@opal02.com ;
- les offres transmises par voie électronique ne sont pas acceptées ;
- l'oph se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant les offres les plus intéressantes ;
- le délai de paiement du marché est fixé à 30 jours fin de mois à réception de la facture.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : OPH DE LAON.
1 place Jacques de Troyes, 02007 Laon Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : OPH DE LAON.
Correspondant : M. Claude Schoepff, 1 place Jacques de Troyes, 02007 Laon Cedex.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier F- 80000 Amiens tél. : 03-22-33-61-70 télécopieur : 03-22-33-61-71.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy drcl 5 - préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Erignac 54038 Nancy Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 1 tél. : 03-22-33-61-70 télécopieur : 03-22-33-61-71.

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