Centrale des marchés
02 prestation d'assurances dommages ouvrage constructeur non réalisateur - tous risques chantier de construction et de réahbilitation pour l'OPH de l'Aisne et de Laon 02 prestation d'assurances dommages ouvrage constructeur non réalisateur - tous risques chantier de construction et de réahbilitation pour l'OPH de l'Aisne et de Laon pays : F- code_postal : 0...
O.P.H. de l'Aisne 02007Laon
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02 prestation d'assurances dommages ouvrage constructeur non réalisateur - tous risques chantier de construction et de réahbilitation pour l'OPH de l'Aisne et de Laon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853505

Date de clôture estimée : 02/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/10/13)
349861-2013
BOAMP (16/10/13)
13-164191

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
O.P.H. de l'Aisne, opal 1 Place Jacques de Troyes, à l'attention de M. le directeur général, F-02007 Laon Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SA Verspieren, 1 avenue François Mitterrand - bP. 30200, à l'attention de mr Bécart, F-59446 Wasquehal Cedex. E-mail : fbecart@verspieren.com. Fax : (+33) 3 20 45 33 90

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Pour obtenir renseignements administratifs, opal 1 Place Jacques de troyes, à l'attention de decottignies Sylvie, F-02007 Laon Cedex. E-mail : developpement@opal02.com. Fax : (+33) 3 23 23 62 28

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit .
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.oph
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : mode de gestion et reglement du marche
oph de l'aisne et l'oph de LAON ont confié par marché séparé à verspieren sa, une mission d'assistance et de conseil à la gestion des contrats et des sinistres pour son compte.
Les assureurs tiendront compte de l'intervention de ce prestataire pour l'établissement de leur offre.
Bien entendu et conformément aux dispositions réglementaires, VERSPIEREN est rémunéré pour cette prestation par OPH de l'aisne et l'oph de LAON et ne peut prétendre au paiement de commissions par l'assureur.
OPH de l'aisne et l'oph de LAON se libéreront des sommes dues au titre du présent marché confié à la compagnie auprès de verspieren sa qui se chargera de rétrocéder les fonds à la compagnie titulaire du marché.
Le mode de règlement est le virement.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marche de services
prestation d'assurances dommages ouvrage
constructeur non realisateur - tous risques chantier
pour les operations
de construction et de reahbilitation
des annes 2014 A 2017
pour l'oph de l'aisne et l'oph de laon.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31 Décembre 2017 à 24 heures.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Dommages Ouvrages - constructeur non réalisateur
1) Description succincte :
Prestation de services d'assurances dommages ouvrage - constructeur non réalisateur pour les opérations de construction et de réhabilitation des années 2014 à 2017 pour l'oph de l'aisne
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66518300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Pour chaque lot les variantes sont autorisées.
Les variantes éventuelles doivent être proposées avec l'offre de base ; elles doivent être présentées en même temps et bien identifiées en tant que telles.
Lot n° 2

Intitulé : Tous risques chantier
1) Description succincte :
Prestation de service d'assurances tous risque chantier pourles opérations de construction et de réhabillitation des années 2014 à 2017 pour l'OPH de L'Aisne
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Dommages ouvrage - Constructeur Non Réalisateur
1) Description succincte :
Prestation de service d'assurances dommages ouvrage - constructeur non réalisateur pour les opérations de construction et de réhabilitation des années 2014 à 2017 pour l'OPH de Laon
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66518300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Tous Risques Chantier
1) Description succincte :
Prestation de services d'assurances tous risques chantier pour les opérations de construction et de réhabilitation des années 2014 à 2017 pour l'OPH de Laon
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièces à transmettre (candidatures et offres) Voir descriptif dans règlement de consultation
Les candidatures et les offres transmises par voie électronique ne sont pas acceptées.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre en fonction du respect du cachier des charges et des garanties et services proposés
Pondération : 60.
2. le tarif des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 décembre 2013, à 17:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Le dossier de consultation est téléchargeable sur notre site " opal02.com " Rubrique " Marchés ", il est remis gratuitement à chaque Candidat ne pouvant pas le télécharger, sur simple demande auprès du :Service Accueil - oPAL - 1 Place Jacques de Troyes - 02007 LAON Cedex
Tél. +33 323236200 - fax. +33 323236240
Les candidatures et les offres seront dans une seule enveloppe :
- soit déposées contre récépissé à l'accueil de l'opal -1 Place Jacques de Troyes - 02007 laon Cedex ;
- soit envoyées par la poste - à l'adresse suivante : OPAL - 1 Place Jacques de Troyes - 02007 laon Cedex - en recommandé avec demande d'avis de réception.
Cette enveloppe devra nous parvenir à la date indiquée dans la page de garde du règlement de consultation à 17 Heures 30 au plus tard ou, si elle est envoyée par la Poste, devra l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites visées ci dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'amiens, 14 rue lemercier f, F-80000 Amiens. Tél. : (+33) 3 22 33 61 70. Fax : (+33) 3 22 33 61 71

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy drcl 5, préfecture Meurthe et Moselle 1 rue du préfet érignac, F-54038 Nancy
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

- Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la notification de la décision contestée.
- recours Juridictionnel ;
- référé précontractuel : depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (16 jours à compter de l'information de rejet de l'offre) ;
- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'amiens dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué ;
- recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis mentionnant les conditions du contrat et les modalités de sa consultation).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2013.

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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00