Avis de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
accord-cadre pour la fourniture et la livraison D'Equipements de protection individuelle (epi) destines a certains agents du departement des bouches-du-rhone - 2 lots distincts
accord-cadre pour la fourniture et la livraison D'Equipements de protection individuelle (epi) destines a certains agents du departement des bouches-du-rhone - 2 lots distincts
equipements pour les agents techniques
hôtel du département des Bouches-Du-Rhône
equipements pour les agents TechniquesLe Département des Bouches-Du-Rhône a besoin d'acquérir des Equipements de protection individuelle (Epi) pour équiper environ 1 300 agents exerçant des métiers techniques.Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 25 000 euros et un maximum de 210 000 euros
l'Accord-Cadre est passé pour un an et reconductible trois fois par reconduction tacite
en cas de reconduction, le montant global HT pour la durée totale du marché est fixé à un minimum de 100 000 et à un maximum de 840 000 euros
equipements pour les agents du service technique surete et securite et de la garde a cheval
divers sites du Département des Bouches-Du-Rhône
equipements pour les agents du service technique surete et securite et de la garde a ChevalLe montant annuel HT est fixé sans minimum et à un maximum de 20 000 euros
l'Accord-Cadre est passé pour un an et reconductible trois fois par reconduction tacite
en cas de reconduction, le montant global HT pour la durée totale du marché est fixé sans minimum et à un maximum de 80 000 euros
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français
liste et description succincte des critères de sélection:le candidat devra renseigner :le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
liste et description succincte des critères de sélection:- le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose;- le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des trois dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année;- le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen
Section IV: Procédure
hôtel du Département
la date est donnée à titre indicatif. La séance n'est pas ouverte au public
Section VI: Renseignements complémentaires
le renouvellement pourrait intervenir en 2027
le candidat devra également produire : - la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'Accord-Cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante:https://marches.departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, Direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just,13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, tél. +33 413311407 - courriel : contact.sammg@departement13.fr. Les critères de jugement des offres sont :pour les deux lots : 1) le prix des prestations 50% / 2) la qualité 45 % / 3) les performances en matière de protection de l'environnement 5 %Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer aurc pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires.Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1erjour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage ; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement - les offres ne peuvent être transmises que par voie électronique.L'estimation annuelle susceptible d'être commandée correspond au nombre de prestations figurant dans le DQE (Devis Estimatif) : 160 000 euros HT pour le lot 1 et 12 000 euros HT pour le lot 2. Les montants mandatés au cours du marché précédent figurent dans le rc. fourniture obligatoire D'Echantillons pour les deux lots
- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2022-0239
