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Mission de coordination SPS dans le cadre de l'aménagement de locaux sur le site de Laon : - évolution de la zone accueil et mise en conformité - agencement de la zone " détente "

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170098

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/07/12)
12-150949
Avis de marché
Département de publication : 80
Annonce No 12-150949
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MSA DE PICARDIE.
 Correspondant : M. Allegret Marc, directeur général par intérim, rue de l'ile Mystérieuse, 80440 Boves, adresse internet : http://achatpublic.com.

Objet du marché : mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (S.P.S.) pour les phases de conception et de réalisation, relative à l'opération de bâtiment de catégorie 2 sans risque particulier au sens de l'article R. 4532-1 du Code du travail.
cette mission concerne l'aménagement de locaux sur le site de Laon - rue Turgot :
- évolution de la zone accueil avec mise en conformité avec la charte accueil et la loi du handicap,
- agencement de la zone " détente "
.
Lieu d'exécution : msa de picardie, 02008 Laon.

Caractéristiques principales : 
mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (S.P.S.) pour les phases de conception et de réalisation, relative à l'opération de bâtiment de catégorie 2 sans risque particulier au sens de l'article R. 4532-1 du Code du travail.
cette mission concerne l'aménagement de locaux sur le site de Laon - rue Turgot :
- évolution de la zone accueil avec mise en conformité avec la charte accueil et la loi du handicap,
- agencement de la zone " détente "
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 octobre 2012.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 septembre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012/08.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est uniquement accessible et téléchargeable à partir du portail ACHATPUBLIC (http://achatpublic.com).
Les offres doivent être adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par dépôt à l'accueil de la MSA de Picardie, rue Turgot à LAON, contre récépissé avec la mention "Marché no 2012/ 08 Mission de coordination SPS travaux d'aménagement de locaux sur le site de LAON (02)" - "ne pas ouvrir".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juillet 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : MSA DE PICARDIE.
 Correspondant : M. Valissant Patrick, rue Turgot, 02008 Laon, courriel : valissant.patrick@picardie.msa.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MSA DE PICARDIE.
 Correspondant : Mme VIEVILLE Annie, rue Turgot, 02008 Laon Cedex 9, courriel : vieville.annie@picardie.msa.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_hWQjhojeD2.
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