1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DE L'AISNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de chèques emploi service (CESU) préfinancés pour le Conseil Départemental de l'Aisne
Description: Versement de l'APA en emploi direct et de la PCH adultes et enfants en emploi direct. Marché à procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 3° du Code de la Commande Publique. Accord cadre mono-attributaire à bons de commande passé avec montant maximum. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier ou d'attribuer le marché sans négocier.
Identifiant de la procédure: 17788240-9aa9-4209-9112-25f53f7a09b6
Identifiant interne: S24005
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Conformément à l'article R. 2123-1, 3° (Services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé par procédure adaptée.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les motifs d'exclusion disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de chèques emploi service universels préfinancés (CESU)
Description: Réalisation, fourniture et livraison de chèques emploi service universels préfinancés Chèques Emploi Service Universels préfinancés (CESU) pour le versement de l'APA en emploi direct Chèques Emploi Service Universels préfinancés (CESU) pour le versement de la PCH adultes et enfants, en emploi direct
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEPARTEMENT DE L'AISNE
Numéro d’enregistrement: 22020002600015
Adresse postale: 2, Rue Paul Doumer
Ville: Laon
Code postal: 02013
Pays: France
Téléphone: 0323246060
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens cedex 1
Code postal: 80000
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4e7a7804-b7f2-4754-9f43-99f74c0b3720 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 13/08/2024 16:11:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 493953-2024
Numéro de publication au JO S: 159/2024
Date de publication: 16/08/2024
