A proximité de Paris 12 75578 Paris
Acheteur : cnfpt
75578 PARIS
Tel : +33 155274400
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 27/10/2023  
Secteurs d'activité
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments.

exploitation et maintenance multi technique de la délégation régionale d'ile de France pour les sites de Pantin et Issy-Les-Moulineaux

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/09/2023
JOUE - 556684-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cnfpt
Numéro national d'identification: 18001404502245
Adresse postale: 80 rue de Reuilly, Cs41232
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75578
Pays: France
Courriel: achat.public@cnfpt.fr
Téléphone: +33 155274400
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cnfpt.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://cnfpt.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://cnfpt.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: : Valérie Bergoin
Adresse postale: valérie Bergoin, 80 rue de Reuilly
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75012
Pays: France
Courriel: valerie.bergoin@cnfpt.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://cnfpt.marches-publics.info/
Adresse du profil d’acheteur: https://cnfpt.marches-publics.info/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://cnfpt.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Formation professionnelle des agents publics territoriaux

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

exploitation et maintenance multi technique de la délégation régionale d'ile de France pour les sites de Pantin et Issy-Les-Moulineaux

Numéro de référence: Ach23078
II.1.2)Code CPV principal
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

ce marché est un accord-cadre à engagement de résultat avec des moyens minimums comprenant une part forfaitaire et une part à bon de commande.Il comprend :-maintenance préventive et corrective-diagnostic et conseil technique- suivi énergétique-reporting adapté- levée non-conformités des installations-petits travaux d'améliorationle marché regroupe toutes les prestations intellectuelles et matérielles nécessaires pour garantir :-satisfaction occupants-maintenabilité, durabilité et performances de fonctionnement-conditions de fonctionnement définies dans les Doe-Résultats fixés au présent marché- fiabilité des installations et équipements-pérennité des installations et équipements-maintien des installations en conformité avec règlements de sécurité-recherche permanente amélioration des résultats-propreté des locauxassistance technique-conduite et le pilotage Gmao-Conservation et optimisation objectif d'efficience énergétique du bâtiment

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

centre national de la fonction publique territoriale Direction de l'achat public - 80 rue de Reuilly - cs41232 75578 - paris 12

II.2.4)Description des prestations:

ce marché est un accord-cadre à engagement de résultat avec des moyens minimums comprenant une part forfaitaire et une part à bon de commande.Il comprend :-maintenance préventive et corrective-diagnostic et conseil technique- suivi énergétique-reporting adapté- levée non-conformités des installations-petits travaux d'améliorationle marché regroupe toutes les prestations intellectuelles et matérielles nécessaires pour garantir :-satisfaction occupants-maintenabilité, durabilité et performances de fonctionnement-conditions de fonctionnement définies dans les Doe-Résultats fixés au présent marché- fiabilité des installations et équipements-pérennité des installations et équipements-maintien des installations en conformité avec règlements de sécurité-recherche permanente amélioration des résultats-propreté des locauxassistance technique-conduite et le pilotage Gmao-Conservation et optimisation objectif d'efficience énergétique du bâtiment

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est passé pour une durée de 24 mois à compter de sa notification, il pourra être reconduit pour 2 périodes successives de 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentédéclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement, La déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner conformément à l'article R.2143-3 1° du code (incluse dans le Dc1, partie F1), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché et portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents , Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public, Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si l'opérateur est nouvellement créé)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

inscription obligatoire sur un registre professionnel (art. R. 2142-5 du code de la commande publique)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/10/2023
Heure locale: 14:00
Lieu:

internet

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://cnfpt.marches-publics.info/ -Visite des lieux ou consultation sur place de documentsles candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des deux sites dans les conditions suivantes :Personnes à contacter :Les candidats devront préalablement prendre rendez-vous exclusivement par mail adressé conjointement à :- aRTELIA - M. Soufiane BEN-MAIZ - soufiane.ben-maiz@arteliagroup.com-cnfpt - M. Baba SACKHO, Chef du service Patrimoine et Maintenance - baba.sackho@cnfpt.fr.En l'absence de M. Baba SACKHO : M. Paul BOYER Chargé d'interventions techniques - paul.boyer@cnfpt.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/09/2023